Chapitre XXVIII.— Ecole impériale des tes est placée sous l'autorité d'un directeur général. Elle forme deux divisions: cine. 43,700 f. Chartes. 35,400 55,800 Chapitre XXIX. Ecole spéciale des langues orientales vivantes. Chapitre XXXI. Secours et encouragements aux savants el gens de lettres. 180,000 f. Sociétés savantes. 20,000 Voyages et missions Chapitre XXXII. Chapitre XXXIII. scientifiques. 65,000 Chapitre XXXIV. Documents inédits de l'histoire nationale. 120,000 Chapitre XXXV. — Dépenses de l'instruction pu Chapitre XXXVI. — Dépense extraordinaire. 37,500 Mémoire. Jusqu en 1834 une partie des dépenses de l'instruction publique ne figuraient que pour erdre au budget. Les dépenses des lycées, des colléges communaux et de l'instruction primaire étant en dehors du budget de l'Etat comme elles le sont aujourd'hui, la plus grande partie de l'administration ceutrale, les frais d'inspection, les dépenses des facultés et des académies, les secours et indemnités, etc., étaient supportés par le budget des fonds spéciaux de l'Université qui se composait en recettes de la dotation de l'Université, du revenu des domaines qu'elle possédait, du produit des facultés et des rétributions universitaires. Ces recettes étaient en 1834 de 3,586,655 fr., et les dépenses de 3,575,865 fr. Le budget du ministère de l'instruction publique n'avait à supporter par suite que les subventions pour l'instruction secondaire et primaire, les dépenses des établissements scientifiques et littéraires, certains secours, etc., et il ne se montait qu'à 5 millions. En 1834 la dotation que l'Etat payait à l'Université et tout le budget spécial de celle-ci fut supprimé. Depuis ce moment les recettes dont elle est la source tigurent parmi les revenus divers du budget. Ces recettes, qui proviennent toutes des facultés (droits d'inscription, d'examen, de diplôme), sont qualifiées produits universitaires, et elles étaient évaluées ainsi qu'il suit pour 1854 : Facultés de théologie. Première division. Personnel du clergé.Premier bureau: personnel du clergé et police ecclésiastique. Deuxième bureau: service paroissial et contentieux. Deuxième division. Administration temporelle des diocèses. - Premier bureau : Circonscriptions ecclésiastiques. - Adminis tration des établissements diocésains. — Deuxième bureau : Construction et entretien des édifices diocésains. - Section des cultes non catholiques. Comme on l'a vu plus haut, le deuxième bureau de la division de la comptabilité de ce ministère est chargé de la comptabilité des cultes. Voici l'analyse du budget des cultes : de droit. 925,000 de médecine. 338,676 des sciences. 202,986 des lettres. 257,500 Ecole de pharmacie. 85,004 1,810,156 En outre es ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires qui forment le chapitre XIX des dépenses sont portées aussi aux produits divers du budget comme recettes. CULTES. L'administration centrale des cul Chapitre V. Chapitres et clergé paroissial. --- 1 175 vicaires généraux dont 1 à Paris à 4,500 f. 16 de métropole à 3,500 f. 158 à 2,500 f. 15 chanoines à Paris à 2,400 f. 646 à 1,500 f. 2,440 bourses à 400 f. dans les départements. Total après déduction de 5,000 f. pour vacances. 1,017,000 Chapitre XIX. Dépenses des cultes en Algérie. Voir POSSESSIONS FRANÇAISES EN AFRIQUE. 574,700 f. Chapitres XX et XXI. Exercices clos et péri més. Total du budget des cultes. Mémoire. 44,213,100 f. - INSTRUMENTS DE TRAVAIL. Au point de vue économique, tout ce qui sert à l'homme pour produire est instrument de travail; ainsi dans l'acception la plus étendue, la terre qu'il cultive est instrument de travail; il en est de même des mines et des carrières qu'il exploite, des matières premières qu'il transforme, des machines et des outils qu'il emploie, des maisons dans lesquelles il produit, de la monnaie au moyen de laquelle il opère ses ventes et ses achats. La nécessité indispensable de ses instruments de travail apparaît au premier coup d'œil pour quelques-uns d'entre eux saus terre, sans matières premières, l'homme ue pouvait absolument créer aucune espèce de produits. L'utilité des autres n'est pas moins incontestable sans outils, sans machines, combien la production humaine serait inférieure, de combien d'objets d'utilité l'homme ne serait-il pas obligé de se pas ser. : Les instruments de travail sont donc un objet de première importance en économie politique, et les lois civiles n'ont en grande partie qu'à en régler la possession et la distribution. Les lois relatives à la propriété, aux successions, aux ventes, au prêt, etc., ne sont en somme que des principes généraux établis et sanctionnés par la société, relativement à l'usage et à la transmission des instruments de travai. Les instruments de travail offrent diverses subdivisions. On les divise d'abord en instruments naturels et en instruments créés par l'homme. Les instruments naturels sont les forces que la nature offre immédiatement à l'homme, et qui contribuent à l'action de celui-ci sans travail préparatoire. La terre, les eaux, l'atmosphère, sont des instruments de cette espèce. Les seconds se composent également de forces naturelles. Mais ces forces ont dû être appropriées par l'homme au rôle qu'il doit remplir, et sont par conséquent elles-mêmes des produits. Dans cette seconde catégorie se rangent tous les outils, toutes les machines, les matières premières, le numéraire. On comprend tous ces instruments de travail sous le terme de ca pitaux. Ces deux espèces d'instruments offrent des différences importantes qui proviennent surtout de ce que ceux de la première espèce sont limitées en nombre, et qu'il n'est pas donné à l'homme de les multiplier indéfiniment. Ceux de la seconde espèce au contraire étant jusqu'à un certain point de création humaine, peuvent toujours être multipliés et se multiplient toujours en effet. Nous trailerons des principales difficultés qui résultent de l'emploi des premiers au mot RENTE; pour ceux de la seconde voyez CAPITAUX. D'après une autre division on classe les instruments de travail suivant leur destination sociale. Sous ce rapport, les uns sont instruments de production et les autres instruments d'échange. Parmi les instruments d'échange, le principal est la monnaie; la plupart des autres sont instruments de production. Nous renvoyous aux mots PRODUCTION, TRAVAIL, CAPITAL, RENTE, pour les principales questions relatives à l'emploi et à l'utilité des instruments de travail. INSURRECTION. L'insurection est L'insurection est pour les peuples ce que les coups d'Etat sont pour les gouvernements. C'est un moyen violent de sortir d'une constitution existante, ou d'agir d'une manière extraconstitutionnelle sur le pouvoir. On a affirmé d'une part que les insurrections n'étaient jamais permises, on a affirmé de l'autre qu'elles l'étaient toujours. Ni l'une ni l'autre de ces affirmations ne peuvent être vraies dans ce sens si absolu. Il est incontestable qu'il y a eu des insurrections parfaitement légitimes. Qui oserait condamner celle des Machabées, par exemple. et toutes celles où un peuple, subjugué par une nation étrangère, a essayé de recouvrer son indépendance, telles que celle de la Suisse au xiv siècle, celles plus récentes de l'Irlande et de la Pologne ? Mais d'autre part, il est certain aussi qu'un grand nombre d'insurrections se sont faites sans droit et que dans tous les cas on ne peut recourir à ce moyen que dans les cas extrêmes, puisqu'il est toujours funeste en lui-même; accompagné de violences et de désordres de toute espèce. Les écrivains catholiques ont établi à cet égard des principes fort justes et ils ont fait dépendre en général la légitimité des insurrections de l'illégitimité des pouvoirs contre lesquels elles étaient dirigées et de la nécessité Voyez SAINT-THOMAS, BELLARMIN, BALMÈS, etc. INTENDANTS. Voir ADMINISTRATION et ORGANISATION MILITAIRE. INTERCOURSE. Mot anglais qui désigne le droit consacré par l'usage ou les traités, de la libre navigation des bâtiments de deux nations entre les ports qui appartiennent à ces nations. Dans les usages actuels de l'Europe, l'intercourse appartient pendant l'état de paix aux bâtiments de toutes les nations à l'égard des ports de toutes les autres. Les Anglais appellent acte de non-intercourse la suspension de ce droit, suspension décrétée quelquefois par une nation à l'égard d'une autre, quand il s'élève entre elles une discussion qui conduit à des mesures hostiles, souvent aussi adoptée comme mesure de sûreté et de neutralité par une nation tierce vis-àvis d'autres nations en guerre. INTERIEUR (MINISTÈRE DE L') - Une des plus anciennes divisions des affaires ministérielles est celle du département de l'extérieur et du département de l'intérieur : la première comprenant toutes les affaires étrangères, la seconde toute l'administration intérieure de l'Etat. Aujourd'hui le département de l'intérieur ne comprend plus les attributions que cette division supposait et jamais il ne les a comprises en entier, certaines parties de cette administration, la justice par exemple, ayant toujours été soumises à des autorités spéciales. Indépendamment des affaires étrangères, de la guerre et de la marine qui naturellement n'en faisaient pas partie, la justice, les travaux publics, les affaires agricoles et industrielles, celles qui ressortissent du ministère d'Etat, les finances, sont en dehors des attributions du ministère de l'intérieur. Les attributions toutes particulières de celui-ci consistent dans l'administration générale de l'Etat, c'est-à-dire l'administration générale des départements et des communes en ce qui concerne l'action de l'Etat, et la surveillance de cette administration en ce qui concerne l'action des autorités locales. Quant aux autres attributions de ce ministère elles ort varié; quelques-unes de celles qui en font partie aujourd'hui en ont été détachées, el de même quelques-unes de celles qui en sont détachées y ont été réunies. Plusieurs de ces modifications ont même eu lieu tout récemment. Ainsi la police qui sous le consulat et l'empire avait formé un ministère spécial, qui s'était trouvée réunie à l'inte rieur depuis la restauration jusqu'au 2 decembre 1851, qui, à partir de cette époque, l'imprimerie et la librairie, la correspondance générale et les archives de la police. Auprès de l'administration centrale de ce ministère est placé le conseil des bâtiments civils, composé de neuf membres, et dout nous ferons connaître les fonctions aux mots TRAVAUX PUBLICS. jusqu'en juin 1853, fut de nouveau confiée à un ministère spécial, est définitivement rentrée à cette époque dans les attributions du ministère de l'intérieur. Les travaux publics, le commerce et l'agriculture ont de même fait partie de divers ministères. A l'époque où le ministère de la police fut rétabli, celui de l'agriculture et du commerce fut supprimé et les bureaux de cette administration réunis à ceux de l'intérieur. Ce dernier ministère ayant recouvré la police, l'agriculture et le commerce ont passé au ministre des travaux publics. Dans les attributions de l'intérieur sont en outre aujourd'hui: Le service des lignes télégraphiques, soit du télégraphe aérien, quand c'était le seul qui existât, soit du télégraphe électrique. Les gardes nationales; Les bâtiments civils et établissements publics aussi bien comme entretien que comme grosses réparations et constructions nouvelles: ceux de ces édifices qui font partie de la dotation de la couronne rentrent aujoud'hui dans les attributions du ministère d'Etat. Les établissements de bienfaisance, les hôpitaux et hospices, les secours généraux. Certains encouragements aux beaux-arts, qui en faisaient partie en entier, avant la création du ministère d'Etat. Les prisons et maisons de correction, à l'exception des bagnes qui rentrent dans les attributions du ministre de la marine, tous les transports de condamnés, le matériel des cours impériales. En vertu des modifications récentes, l'administration centrale de l'intérieur a dû subir une réorganisation sur laquelle nous manquons jusqu'ici de documenis suffisants. Voici les bases de cette réorganisation te!les quelles sont posées par le décret du 23 juin 1853. Ser Cabinet: Bureau de la correspondance politique. Bureau du personnel des préfets. Légion d'honneur et récompenses honorifiques. Bureau de secours. vice intérieur du ministère. - Bibliothèque. Direction générale de l'administration inté rieure. Division du secrétariat: bureau des élections et des mairies; bureau des archives et dépenses intérieures; administration des télégraphes. Division de l'administration départementale: Administration générale; administration et dépenses départementales; établissements de bienfaisance; aliénés; enfants trouvés; primes. Division de l'administration communale : Administration et comptabilité des communes; contentieux des communes; voirie vicinale et urbaine; cours d'eau; police municipale; hospices communaux; bureaux de bienfaisance et monts de piété. Division de la comptabilité: Opérations et écritures centrales. Ordonnancement; comptabilité départementale; caisse. Direction de la sûreté générale, compreDant la police générale et spéciale, la presse, DICTIONN. DES SCIENCES POLITIQUES. II Divers inspecteurs ont la surveillance de l'administration départementale. Les agents du ministère de l'intérieur dans les départements sont les préfets, les sous-préfels, les maires, la gendarmerie, les employés des télégraphes, le personnel des prisons, les administrateurs des établissements de bienfaisance. La plupart de ces agents ne correspondent avec le ministère que par l'intermédiaire des préfets qui, en règle, sont les seuis agents directs de l'administration centrale. Nous donnons l'analyse du budget de l'intérieur, non d'après le projet de 1854, mais d'après la répartition des crédits pour 1854, opérée à la fin de 1853. Cette répartition n'étant faite que par chapitres, il nous sera impossible de donner le détail de ceux de ces chapitres dont le chiffre n'est pas le même que celui du projet, dans lequel l'agriculture et le commerce faisaient encore partie de ce ministère, tandis que la police en était exclue. Une partie des dépenses du ministère de l'intérieur est supportée par les fonds généraux de l'Etat; une autre partie, celles qui résultent des budgets départementaux, par les fonds spéciaux des départements. Cette seconde partie ne représente en réalité que le total de tous les budgets dópartementaux porté en recetle et en dépense au budget de l'Etat. Voir DEPARTE |