Par des négociations de rentes pour 115,283,000 Et enfin par des assignations sur

les exercices futurs ou des anticipations pour

Ressources extraordinaires qui produisirent ensemble

46,275,000

177,551,000

Et laissèrent par conséquent 199,156,000 livres disponibles qui furent employées à couvrir les déficits antérieurs.

Ces déficits annuels allaient toujours en croissant, et Calonne n'avait d'autre moyen d'y pourvoir, que des assignations sur les exercices futurs et des emprunts. Mais ces ressources allaient devenir impossibles. Ce ne fut qu'avec peine que le contrôleur général obtint du parlement de négocier un emprunt nouveau, et négocia lui-même. furtivement des rentes pour un capital de 100 millions.

Depuis la retraite de Turgot le gouvernement avait absorbě 1600 millions provenant d'emprunts en rentes, de fonds d'avances et de créations d'offices. Sur cette somme Calonne avait réçu à lui seul, de 1783 à 1786, 487 millions, et il n'avait pu obtenir les 86 derniers de ces millions qu'en les empruntant à la caisse d'escompte, banque de circulation créée par Turgot. Bien que le public ne connût pas la situation, il n'existait plus une confiance suffisante pour continuer ce système, et Calonne dut revenir Bux plans de Turgot et de Necker. Mais il fallait, pour les faire adopter, une force qu'il ne pouvait trouver dans l'administration.

Nous ne ferons pas l'histoire des dernières opérations qui précédèrent la révolution, des assemblées de notables, des ministères qui succédèrent à celui de Calonne. Les états généraux furent enfin convoqués, et avec eux commença la révolution française.

Avant d'exposer le résumé de l'histoire financière depuis ce grand événement, nous ferons connaitre les impôts et les charges qui pesaient sur le royaume à cette époque, en analysant le détail étendu qu'en donne M. Bailly.

M. Bailly évalue à 880,015,000 livres, représentant à la valeur actuelle de la monnaie 1300 millions environ, l'ensemble des charges qui pesaient sur la France au moment de la révolution, en y comprenant non-seulement les impôts levés par l'Etat, mais aussi les charges personnelles et com

munales et tout ce qui se payait soit en argent soit en nature à des établissements publics, des corps, des communautés ou même des particuliers, par exemple les deniers et toutes les redevances féodales. L'évaluation de M. Bailly est certainement atténuée plutôt qu'exagérée, et quand on réfléchit que la population n'était que des deux tiers de ce qu'elle est aujourd'hui, que la richesse générale était de beaucoup inférieure à celle de notre époque et que ces charges se répartissaient très-inégalement, des classes entières de personnes en étant exemptes, on comprend qu'en effet elles étaient fort lourdes. Dans le détail de ces charges que nous allons donner, nous suivrons un autre ordre que M. Bailly, en • séparant celles qui étaient imposées au profit de l'Etat de celles qui l'étaient en faveur d'établissements publics ou de particuliers.

L'ensemble des charges dont le revenu était affecté à l'Etat formait 558,172,000 liv.

Ces charges se répartissaient d'abord trèsinégalement en veriu de la distinction entre les pays d'états et les pays d'élections. Ces derniers étaient alors divisés en vingtquatre généralités dont vingt pour les provinces de la France, réunies successivement au domaine de la couronne et assimilées en tout au premier domaine du roi, et quatre pour les provinces conquises dars les derniers temps et dont le régime différait en quelques points de celui des premières. Celles-ci avaient leurs chefs-lieux à Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Riom, Lyon, Poitiers, Limoges, Bordeaux, la Rochelle, Montauban, Auch, Rouen, Caen, Alençon, Grenoble; les quatre dernières étaient celles des trois évêchés, de l'Alsace, de la FrancheComté, des duchés de Lorraine et de Bar, de la Flandre et du Hainaut. Les pays d'états étaient le Languedoc avec le comte de Caraman et le Roussillon; la Provence, le duché de Bourgogne, le Mâconnais, la Dombes, la Bresse et le Bugey, la Bretagne, les pays de Pau et de Bayonne, l'Artois, le Cambresis. Dans le Clermontais les impôts étaient encore perçus pour le compte de la maison de Condé. Le Comtat Vénaissin et Avignon ainsi que la Corse étaient sous un régime particulier, la Corse étant nouvelleJuent réunie, et le Comtat n'appartenant pas à la France.

Dans les vingt-quatre généralités d'élections, les impositions directes de répartition se montaient à 175,269,000 livres, déduction faite des remises et non-valeurs. C'étaient, en négligeant les fractions de millious, la taille pour 44 millious 172; les accessoires de la taille, crues, taillon pour 30; la capitation 35; des contributions locales dans diverses provinces ou dans certains pays d'Etat, 1 million environ; les deux premiers vingtièmes pour 46, le troisième vingtième pour 16 (le total était de 21, mais le surplus était àfférent aux pays d'états), les taxations accordées aux collec

teurs et receveurs, pour frais de perception, pour deux millions environ; enfin le don gratuit du clergé qui se montait à 11,200,000 livres, dont 8,600,000 profitaient à l'Etat.

Les princes de la faniille royale, les membres du conseil, ceux des cours souveraines, de diverses administrations étaient assojettis aux vingtièmes et à la capitation. Mais pour eux cet impôt avait été converti en une somme fixe aunuelle, un abonnement. Ces abonnements, joints à des dixièmes prélevés à titre d'amortissement sur les gages et les intérêts de cantionnement, sur les rentes et pensions, fournissaient au trésor 14,891,000 livres.

Dans les pays d'états les impôts de répartition, les taxes et les droits étaient levés soit directement par les receveurs ou leurs subordonnés, soit par les trésoriers locaux ou leurs correspondants. Le produit en était employé tant au payement.des contributions et dons gratuits accordés au trésor royal par les provinces, qu'à l'acquittement des charges personnelles de tout genre. Ces pays fournissaient ainsi à l'Etat 30,485,000 Jiv. répartis ainsi :

L'ensemble des contributions directes était donc de 211,645,000 liv:

Les droits régis et affermés donnaient une somme plus considérable.

Les domaines d'abord régis en partie par l'administration, en partie réunis à la ferme générale, formaient depuis 1778 une administration particulière sous forme de régie. Cette régie se subdivisait en deux parties dont l'une avait le domaine corporel, l'autre le domaine contrôle (enregistrement). Le domaine corporel produisait 15,220,300 liv. dont 1,769,300 pour domaines ruraux et droits seigneuriaux affermés, 808,000 pour cens et rentes foncières, 2,918,000 pour les lods et ventes, c'est-à-dire les droits seigneuriaux dus pour mutations dans les seigneuries dépendant immédiatement du roi, 8,255,000 pour l'adjudication des bons royaux et le reste pour divers articles. Mais sur ces sommes, M. Bailly ne compte que 842,000 livres provenant de taxes proprement dites et devant être comptées comme charges imposées aux contribuables, et il reporte à un autre article les 2,918,000 pour Jods et ventes. Le domaine contrôle produisait 46,340,000 liv., dont 21 milions pour contrôle des actes et des exploits, droits d'insinuation, de petit scel, d'amortissement, de franc fief, de nouveaux acquits, de quatre deniers pour livre de ventes de meubles, de triples droits, tous droits analogues à nos droits d'enregistrement; 2 millions pour

droits de greffe, 5 pour débit de papier parchemins, etc., timbrés; 14 comme so pour livres sur le principal de tous droits. La régie des domaines perceva donc un total de 47,182,000 livres.

Les aides avaient également été sépar de la ferme générale en 1778. Les produ dont cette régie avait le recouvrement composaient: Des droits d'aides propreme dits sur les boissons; des droits de marq d'or et d'argent; des droits de fabricati sur les fers, les huiles, les cuirs, l'amid les cartes, papiers et cartons; des droits. tribués à l'entrée des villes aux offices sa primés de la moitié des anciens oct municipaux, de la portion des octrois posés sous le nom de don gratuit des vil des droits locaux et de divers sous po livres. L'ensemble de ces contribut s'élevait à 58,476,000 livres.

Dans la plupart des pays d'états, les aid étaient perçues par l'administration p vinciale et se trouvent comprises dans sommes payées au trésor dont nous ave donné le compte plus haut.

Les fermes générales unies étaient exp tées par une compagnie composée de fermiers généraux dont le bail était fail p six ans. Les fermiers généraux étaient p certains produits adjudicataires de l'en prise du recouvrement, pour d'autre simples régisseurs pour le compte du trés royal.

Les droits affermés étaient ceux qui saient sur le sel, sous le nom de grandes petites gabelles, de gabelles du Dauphit de Provence et de Languedoc; ceux de vente exclusive du tabac; des entrées Paris et de toutes les perceptions conne sous la dénomination commune et génériq de droits de traites ou de douanes à l'ent et à la sortie du royaume et de province province. Les contribuables payaient ces droits 152,300,000 livres, dont 128 viron revenaient net à l'Etat, et le res formait le bénéfice des fermiers et la d pense des frais de régie.

Les droits régis par les fermiers géner pour le compte du roi étaient les droi d'aides perçus à Versailles pour 1 mi les droits du domaine d'Occident pour 5; droit de 10 livres par tête de nègre introd en France, pour 13,000; les deniers livres établis en 1781, sur les gabelles, traites, etc., pour 13; et formaient un tot de 19,470,000 livres.

Les fermes générales prélevaient donc tout 171,770,000 livres, déduction faile prix des matières premières comme sel tabac qu'elle achetait pour les revendre qui donnait lieu à une avance de 16 lions qu'elle retrouvait en sus sur le duit. Mais sur ces 171 millions, 2 milliers représentaient un bénéfice fait sur le co merce étranger et 2 celui qu'aurait fait commerce libre, si le monopole de l'E n'avait pas existé. Les impôts levés par les fermiers généraux ne coutaient done ea réalité à la France que 167,770,000 livre

Si à ces contributions indirectes on ajoute celles résultant:

De la ferme des droits sur les bestiaux perçus dans les
marchés de Sceaux et de Poissy pour 950,000 liv.
Du droit sur les soies de Lyon pour
De la régie des postes.

De la ferme des messageries dont
l'exploitation formait un mono-
pole de l'Etat pour
Du produit du privilége exclusif
des carrosses de place à Paris,
Lyon, Metz, Lille, Nancy, Rouen,
Nantes, Orléans, Bordeaux,
Versailles, Compiègne et Fon-
tainebleau pour

Des loteries pour

2,100,000

1,655,000

Cambrésis.

400,000

750,000 11,144,000

925,000 10,255,000

Du bénéfice sur la fabrication

Enfin une somme considérable était prélevée au profit des corps et communautés, ou de particuliers, soit fonctionnaires publics à raison de leurs fonctions, soit seigneurs en raison de coutumes ou droits féodaux, soit simples concessionnaires en vertu de faveurs ou de dons de l'Etat. M. Bailly comprend dans ces sommes, celles qui revenaient au clergé sans être le produit de ses domaines proprement dits, c'est-àdire les dimes pour 133 millions, les droits attribués par le pape aux évêchés et archevêchés et le casuel des églises pour 10,400,000 livres; le prix des expéditions d'actes de naissance, de mariage et de décès pour 1,000,000, enfin le produit des quêtes faites par les religieux des ordres mendiants pour 5,000,000 livres. En somme, l'Eglise figure donc dans ce compte pour une recette de 153,400,000 livres. Les autres droits qu'll y comprend sont les suivants :

Les droits perçus dans le Clermontais au profit de la maison de Condé. 4,500,000 Les impositions du Comtat-Venaissin et d'Auvergne appartenant au pape.

Les droits attribués aux conservateurs des hypothèques.

Des aides levées au Port Louis en
Bretagne, et dont le produit
était concédé à des personnes
en crédit.

Les taxes accessoires aux} doua-
nes, plombage, etc., formant
les émoluments d'employés.
Les droits sur les marchandises
de l'Amérique et des droits de
marque sur les étoffes et les
toiles, etc., établis au profit de
la caisse du commerce.
L'Indult ou le droit spécial sur
les marchandises venant de
l'Inde et de la Chine affecté à
l'administration établie en vue
de ce commerce dans le port
'de Lorient.

La rétribution payée par le com-
merce aux directeurs des postes
dans les principales villes du
royaume.

Les octrois des villes, des hôpi-
tau, fonds de police des gran-
des villes, etc.
Les droits de jurande et de maî-
trises perçus au profit des com-
munautés d'arts et métiers.
Les droits de mutation des pro-
priétés perçus au profit des sei-
gneurs.

390,000

5,000

50,000

200,000

855,000

1,000,000

300,000

27,000,000

4,500,000

34,882,000

En somme, les droits prélevés par les communautés et les particuliers formaient, avec ceux de l'Eglise, 280,395,000 liv. qui, joints aux 538 millions perçus par l'Etat et aux 41 affectés aux provinces, donnent un total de 880,015,000 liv.

Il faut remarquer que sur les chiffres incertains M. Bailly donne toujours les évaluations les plus basses; qu'il indique différents droits qui, faute de pouvoir être évalués, ne figurent pas dans le compte, et qu'enfin celui-ci ne comprend pas les plus nombreux et les plus importants des droits féodaux payés aux, seigneurs, les cens, les champarts, les banalités, les corvées, etc.

Révolution. Necker était revenu à la direction des affaires financières. La vérité tout entière ne fut pas dévoilée dès l'abord à l'assemblé constituante. D'après le ministre la balance des recettes et des dépenses offrait un déficit annuel de 156 millions qu'il serait facile de faire disparaître. Mais dans son rapport il n'était pas question du découvert énorme qui restait, de la multitude des dettes criardes, du vide des caisses qu'il fallait combler immédiatement. Cependant ces faits ne pouvaient être cachés longtemps à l'assemblée et il fallait trouver en attendant de quoi subvenir aux affaires courantes. Necker proposa d'abord de faire des emprunts, auxquels l'assemblée consentit le 9 et le 27 août 1789. Mais le premier manqua complétement; le deuxième de 80 millions n'en fournit en définitive que 30. Le premier octobre elle décréta des réductions sur les dépenses et une contribution patriotique du quart du revenu de chacun, et pour la rentrée de laquelle il ne devait être fait aucune espèce de poursuite. On invitait les particuliers et les communautés à convertir en monnaie leur vaisselle et leurs objet d'or et d argent. En attendant on subvenait aux affaires courantes par des fonds que fournissait, en billets de banque, la caisse d'escompte, établissement analogue

à la banque de France qu'avait créée Turgot.

Mais toutes ces ressources étaient insuffisantes et déjà les billets de la caisse d'escompte se dépréciaient dans le public. Mais aux yeux de la plupart des membres de l'assemblée il existait une ressource qui devait parer à toutes les éventualités. C'é taient les biens du clergé. Le 10 octobre 1789 elle proposa de les mettre à la disposition de la nation, et cette proposition fut votés en effet le 2 novembre suivant. On les estimait à une valeur de 2 milliards 100 millions, et cette estimation était bien au-dessous de la vérité. On pensait que la mise en vente de 500 millions de ces biens suffirait pour couvrir le déficit et rétablir l'équilibre des finances.

Cependant les réformes mêmes que l'assemblée voulait introduire et les dépenses extraordinaires que nécessitait la révolution allaient augmenter ce découvert. Dès la nuit du 4 août, elle avait aboli les droits féodaux et les dîmes. L'impôt du sel,le plus onéreux de tous et le plus vexatoire, demandait une réforme urgente et on l'avait diminué en attendant qu'on pût le supprimer tout à fait. On voulait changer l'administration financière et par suite on devait rembourser les cautionnements de tous les comptables exis tants. Tous les autres offices vénaux de vaient également être supprimés et par con séquent remboursés. Sans parler de ces der niers dont la liquidation ne devait pas être terminée de sitôt, le marquis de Montes quiou présentait dans un rapport du 18 novembre 1789, un ensemble de dettes criardes de 878,180,908 1., dont 225 millions pour les anticipations, 321 pour le remboursement des cautionnements, 161 pour des ar riérés de rentes et d'autres payements, 170 pour les besoins extraordinaires de l'année courante et de l'année 1790. Cependant la somme de 170 millions, pour les besoins extraordinaires, devant être prêtée par la caisse d'escompte, 170 millions de cautionnements nouveaux devant remplacer une somme égale des anciens, les dons et l'emprunt patriotique devant former suivant le rap porteur 275 millions au moins, il pensat que pour le moment il suffisait de la vente des 400 millions le domaines nationaux pour éteindre la dette criarde.

Celte vente fut décrétée en effet le 19 décembre suivant. Il fut créé en même tems une caisse de l'extraordinaire qui devait tou cher les sommes provenant de cette vente ainsi que des dons et de la contributio 1 patriotique, et toutes les recelles extraordinaires. La caisse d'escompte devait fournir dans les six mois 30 millions en billets, remboursables en 20 années. En attendant que la vente des biens nationaux pût être opérée, on créa des assignations on asst gnats sur la caisse de l'extraordinaire, de dis mille liv. chacun, portant intérêt à cinq poat cent, lesquels assignats devaient être admis de préférence en paiement des biens a ven dre, ainsi que pour la contribution patrio

tique et toutes recettes extraordinaires. L'insuffisance de cette mesure ne tarda pas à apparaître. Les assignats créés par le décret du 19 décembre devaient se négocier comme les assignations antérieures ou les anticipations à de gros capitalistes, à des financiers, et ceux-ci n'avaient pas plus de confiance en ces titres qu'aux titres anciens. D'autre part, le numéraire disparaissait de la circulation.

La caisse d'escompte, qui avait plusieurs fois suspendule remboursement de ces billets, était tenue, aux termes de ce décret, de les échanger contre du numéraire, à bureau ouvert. Mais elle n'y parvenait qu'avec la plus grande peine. Ce fut alors que surgit l'idée de faire des assiguals un papier-monnale à cours forcé, hypothéqué ur les biens de la couronne et du clergé mis en vente. Pour faciliter cette vente et la rendre plus rapide, on céda d'abord les domaines à aliéner aux municipalités qui devaient en garantir le prix. Puis, par un décret du 17 avril 1790, on créa les assignats proprement dits. Au lieu d'assignations de 10,000 liv., on décréta l'émission de billets de 200 à 1,000 livres; au lieu d'un intérêt de 5 pour cent, on n'y attacha qu'un intérêt de 3010; ces assignals recurent cours forcé, mais comme les assignations précédentes, ils durent se transmettre par voie d'endossement. lis emportaient hypothèque, privilége et délégation spéciale, tant sur le revenu que sur le prix des biens nationaux; les assignats qui rentraient à la caisse de l'extraordinaire devaient être brûlés devant des commissaires de l'assemblée et suivant des formes déterminées. On s'en tenait à une emission de 400 millions destinés d'abord au remboursement des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes que celle-ci avait prêtées à l'Etat, ensuite à l'extinction des anticipatiions à mesure de leur échéance.

La dette résultant du remboursement des offices et toutes les dépenses qu'entraînait cette grande crise, devenant de jour en jour plus considérables, l'assemblée décréta le 25 juin suivant, sur la motion du duc de Larochefoucauld, que tous les domaines nationaux, à l'exception des forêts et de ceux dont la jouissance serait réservée au roi, seraient mis en vente. Enfin, le 29 septembre suivant, un nouveau décret proposé par Mirabeau, donna aux assignats la forme qu'ils conservèrent définitivement. L'intérêt qu'ils portaient fut supprimé. La dette exigible qu'on estimait à 1,200 millions, y com pris celle du clergé que l'Etat avait naturellement prise à sa charge, dut être remboursée entierement en assignats de cette espèce. Une nouvelle émission de 800 millions fut decrétée, ce qui élevait l'émission totale à 1,200 millions.

Ce décret fut complété par quelques décrets postérieurs, qui statuèrent que les assignats seraient au porteur et non à ordre, et qu'il en serait fabriqué de 50 et de 100 li

vres.

Les embarras financiers du moment se trouvaient ainsi conjurés. L'Etat disposait des fonds nécessaires pour faire face à toutes les dépenses; car les assignats avaient été bien acceptés du public, et bien que le numéraire devint de plus en plus rare, ils ne perdaient encore que 500 sur la monnaie, et dans les ventes et les achats on ne faisait pas de différence de prix entre le papier et celle-ci. L'assemblée put alors s'occuper de la réforme du système financier en lui-même. Déjà elle avait supprimé divers impôts, notamment les gabelles; déjà aussi elle avait opéré des réductions sur la plupart des dépenses publiques. Il s'agissait enfin de déterminer un système général applicable aux années suivantes. Les dépenses étant toujours restées incertaines, nous ne parlerons que du budget des recettes. L'assemblée se trouva complétement dominée sous ce rapport par les idées de l'école physiocrate, suivant laquelle c'était sur le produit nel, c'est-à-dire sur la rente de la terre et des capitaux, que devaient se payer tous les impôts. Ce fut donc aux contributions directes qu'on résolut de demander la plus grande partie de l'impôt. Tous les droits existants furent abolis, ainsi que le système d'administration et de perception établi. Ils furent remplacés par la contribution foncière, fixée à 240 millions, pour 1791, la contribution mobilière, fixée à 66 millions; des droits de patente, évalués à 18 millions, des droits d'enregistrement, à 50, un droit de timbre, à 20; les droits sur les boissons ainsi que ceux sur les sels furent complétement abolis, et des coutributions sur les objets de consommation, il ne resta que les douanes à la frontière du royaume, toutes douanes intérieures étant supprimées: le produit en était évalué à 22 millions; la culture et la fabrication du tabac à l'intérieur n'étaient assujetties à aucun impôt; ce produit n'était soumis qu'à un droit de douane. La loterie fut conservée provisoirement. Son produit, évalué à 10 millions, devait compléter, avec celui des postes, fixé à 12, le revenu du domaine et quelques articles moins importants, comme les poudres et salpetres, etc., les 538 millions formant le total des recettes prévues. Cette recette était insuflisante pour couvrir la dépense annuelle. Mais on comptait que cette dépense ellemême se réduirait quand l'ordre serait rétabli, et en attendant on avait, pour faire face au surplus, les assignats et diverses resSources extraordinaires, comme les dons et la contribution patriotique.

Les formes, les régies et toute l'administration existante fut supprimée. Le recouvrement des contributious directes fut confié aux administrations départementales et municipales. Un ministre des contributions et revenus publics était placé à la tête de cette administration. Il avait la nomination des percepteurs et receveurs de districts et toute la perception des contributions indirectes. Le Trésor n était pas dans ses attributions. L'administration du Trésor était contiée à six

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