nements des receveurs-généraux et particuliers, et à tous les autres comptables publics ou préposés d'adminis tration. On voit par l'état des finances que, pendant l'an 12, les nouveaux cautionnements des payeurs du trésor public, des percepteurs des contributions et des receveurs d'arrondissements, ont donné 22,257,662 fr. L'état des finances pour la même année fait voir que, pendant cette année, les cautionnements des receveurs des villes ont fourni un supplément de cautionnement de 19,115,982 fr., qui, réuni à celui de 3,884,018 fr. déjà fourni, a formé, à l'époque du 1er, vendémiaire an 15, une somme de 25,000,000 de cautionnements versés à la caisse d'amortissement par ces agents du trésor public. Les percepteurs des contributions directes à vie, établis dans tous les départements, ayant fourni un cautionnement du douzième des recouvrements dont ils sont chargés, la loi du budget de l'an 15 a également porté celui des receveurs-généraux de département et des receveurs particuliers d'arrondissement, au douzième en numéraire de leurs recettes. Ces deux cautionnements ont donné, savoir: celui des receveurs-généraux, 22,877,262 fr.; celui des receveurs d'arrondissements, autres que ceux établis dans les chefslieux, ont donné 14,480,499 fr. L'on voit que ces cautionnements ne forment point de revenus fixes, et que ce sont plutôt des ressources temporaires; il en est de même de la vente des domaines nationaux dont nous allons parler. Vente des Domaines nationaux. Plusieurs lois ont statué sur la vente des domaines nationaux et déterminé le mode suivant lequel elle serait faite. Il faut distinguer plusieurs époques. A la première époque, los domaines étaient payés en assignats qui avaient d'abord une valeur égale au numé raire; cette époque commence au 17 mai 1790, époque de l'émission des assignats, et finit au 30 brumaire suivant: il a été aliéné, dans cet intervalle, pour une valeur de 1,500,000,000 réduite en numéraire, de domaines natio naux. La seconde époque est relative à l'exécution de la loi du 24 nivôse an 4, concernant la vente des domaines nationaux en mandats; cette époque commence à la date de cette loi, et finit au 20 fructidor de la même année: on a vendu, pendant cet intervalle, pour 611,458,212 fr. de domaines nationaux. La troisième époque embrasse le temps pendant lequel les ventes ont été faites sur le système d'admission de la dette publique; elle commence le 16 brumaire an 6 et finit le 25 vendémiaire an 7; il a été vendu pendant ce temps, tant dans la Belgique que les autres départements, pour 316,464,169 fr. de domaines nationaux. La quatrième époque commence au 28 vendémiaire an 7 et va jusqu'au 30 frimaire an 9; pendant cet intervalle, il a été vendu pour 127,231,219 fr. de domaines, tant en terres qu'en batiments. Ces diverses sommes forment un total de 2,609, 269,559f. qu'a produit la vente des domaines nationaux jusqu'au 30 frimaire an 9. A cette dernière époque, il en restait encore à vendre, dans les anciens départements, pour 340,000,000; dans ceux de la rive gauche du Rhin et les colonies, pour 160,000,000; enfin les forêts réunies aux domaines, offraient 200,000,000. Une grande partie de ces ventes a servi à payer les frais de la révolution, particulierement celles des deux premières époques. (Extrait du compte rendu de l'administration des finances de la république, par M. Ramel.) Il faut défalquer, au reste, sur ce qu'elles ont produit, le remboursement des créances qui étaient hypothéquées dessus. On voit par le compte qu'en a rendu M. Bergerot, qui a été chargé de la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine, et qui a conduit cette opération dificile avec l'économie, l'ordre et la célérité qui caractérisent les travaux de cet administrateur, que 81,548 réclamations de créanciers d'émigrés du département de la Seine seulement, lui avaient été adressées, ce qui formait une somme de 672,640,471 fr.; que sur ces réclamations, au 1er. vendémiaire an 8, il y en avait eu 17,984, formant une valeur de 242,105,557 fr., de liqui dées utilemeut pour les créanciers; que 5,721, formant un objet de 16,515,446 fr., avaient été rejetées; que 2,307, donnant 15,682,307 fr., avaient été renvoyées à diverses administrations compétentes; et qu'enfin 22,009 titres, formant 167,673,858 fr., avaient été retirés par les créanciers. Au 1. vendémiaire an 8, époque où le bureau de liquidation a été supprimé, il restait encore à prononcer sur 35,527 réclamations, formant 230,663,301 francs; le bureau avait commencé ses travaux en floréal de l'an 3. Comme notre objet n'est point d'entrer ici dans l'exposé des moyens de liquidation proposés par M. Bergerot, mais seulement de donner une idée des créances dont étaient grevés les domaines nationaux, afin de faire voir que sur leurs produits il y a eu des déductions à faire, nous n'entrerons pas dans de plus grands détails sur cette matière, et nous renvoyons au compte rendu de M. Bergerot, ceux qui voudront se faire une idée des diverses lois sur la liquidation des émigrés, dont les biens ont fourni une très-grande partie des domaines nationaux vendus. La continuation des ventes a eu lieu et a formé, depuis l'époque que nous avons indiquée, une sorte de revenu dans les états des finances. On voit en effet par le compte rendu des finances, que la vente des domaines nationaux en immeubles a donné, en l'an 12, une somme de 14,901,795 francs, et qu'en l'an 11 elle avait donné 18,792,559 fr. Les ventes des domaines nationaux se sont faites en assignats dans la première époque de celles qui ont eu lieu. Cette considération nous engage à faire connaître, d'après M. Ramel, à quelle somme énorme s'est élevée l'émission de ce signe monétaire. Des Assignats. La création des assignats trouve sa première date dans la loi du 21 décembre 1789; celles des 16 et 17 avril 1-90 ordonnèrent une fabrication de 400,000,000; cette somme. jointe à plusieurs autres qui eurent lieu successivement, s'éleva à celle de 5,625,906,918 d'assignats mis en émission au 1. janvier 1795; Au 21 fructidor de l'an 2, cette somme s'était élevé 8,817,512,027; Au 21 fructidor de l'an 3, elle allait à 19,699,438,597 f.; Aux assignats qui, à cette dernière époque, cessèrent d'avoir cours, succédèrent les rescriptions et mandats; leur première émission eut lieu le 22 germinal an 4, et au 24 fructidor de la même année, il y. en avait pour 2,400,000,000 en circulation. On voit par l'état qu'en a donné M. Ramel, que sur la somme énorme de 45,578,810,040 fr. d'assignats mis en émission, il y en eut seulement pour 12,743,905,807 fr. retirés de la circulation, et qu'il y en est resté pour la somme de 32,854,904,218 fr. On sait, au reste, que depuis le 1. vendémiaire an 4, les assignats étaient tombés de valeur au point que 100 fr. en assignats n'étaient cotés que pour 2 liv. 1 sou dans le change. A l'époque de leur cessation, ils étaient cotés à 3 sous 6 deniers numéraire pour 100 fr. assignats. Nous terminons ici ce que nous avions à dire des revenus de l'Etat; nous allons passer aux dépenses, après quoi nous dirons un mot de l'administration des finances. S III. Des Dépenses de l'État. L'on peut diviser les dépenses en deux espèces; les unes sont à la charge du trésor public, les autres se prenent sur des contributions locales ou sur les centimes additionnels destinés à des dépenses particulières aux endroits où ils sont établis. Nous parlerons des premières et ensuite des secondes." N°. í. Dépenses à la charge du Trésor public, M. Necker nous a laissé un état détaillé des dépenses qui formaient, sous l'ancien gouvernement, celles qui étaient à la charge du trésor public. Nous croyons devoir le rapporter, parce qu'il peut former un objet de comparaison instructif. |