 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Frais du change. 8. Art. ir. «Une pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d'or ou. d'argent à la monnaie , que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d'or , et à trois francs par kilogramme d'argent. Art. il. «Lorsque les... | |
 | C. F. Delandes de Bagneux - Metric system - 1804 - 326 pages
...dehors , autant en dedans. XL II ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d'or ou d'argent à la monnaie , que les frais de fabrication ; Ces frais sont fifés a neuf francs par kilogramme d'or , et à trois francs par kilogramme d'argent. XII. lorsque... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...dehors, autant en dedans. XI. Il ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d'or ou d'argent à la monnaie, que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d'or, et à trois francs par kilogramme d'argent. XII. Lorsque les matières... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...dehors, autant en dedans. ( Ibid. , art. 10. ) ART. 3687. Il ne peut être exigé de ceux qui portent les matières d'or et d'argent à la Monnaie que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d'or et à trois francs par kilogramme d'argent. (Ibid., art. u.) monétaire... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...dehors , autant en dedans. 11. Il ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d'or ou d'argent à la monnaie , que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à g francs par kilogramme d'or , et trois francs par kilogramme d'argent. la. Lorsque les matières seront... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...dehors, autant en dedans. 11. Il ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d'or ou d'argent à la monnaie, que les frais de fabrication. — Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d'or, et à trois francs par kilogramme d'argent. 12. Lorsque les matières... | |
 | Michel Chevalier - Currency question - 1859 - 546 pages
...dehors, autant en dedans. XI 11 ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d'or ou d'argent à la Monnaie que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d'or, et à trois Xrancs par kilogramme d'argent. XII Lorsque les matières... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...publics et administratif»*. 27. Il ne pourra être exigé de ceux qui porteront des matières d'or ou d'argent à la monnaie , que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme pour l'or, età trois francs par kilogramme pour l'argent 3. 28. Lorsque... | |
 | Karl David Heinrich Rau - 1862 - 930 pages
...3Kúnjflefe¿ »on 1S03, 91rt. Il: II ne pourra être exige de ceux qui porteront les matières d'or on d'argent à la monnaie, que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à 9 francs par kil. d'or et à 3 fr. par kil. d'argent (alfo 2,9 pm unb l,6 5hoc.). 5>ie ЗЗегогЬп. ». 22.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...administratifs. A « i 27. — II ne pourra être exigé de ceux qui porteront des matières d'or ou d'argent à la monnaie, que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme pour l'or, et i trois francs par kilogramme pour l'argent. AIT. 28. —... | |
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Il ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d'or ou d'argent à la monnaie, que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d'or, et à trois francs par kilogramme d'argent. 
