...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; qu'à cet effet, ils devront s'adresser, par écrit, aux autorités locales compétentes, et devront justifier, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipages, ou si le navire...

...Consulaires des Hautes Parties contractantes pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dan« leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie de l'équipage d'un bâtiment marchand ou de guerre de leur nation, qui auraient déserté sur l'un...

...de leur nation, qui auront déserté sur le territoire de l'autre État. Ils devront, à cet effet, s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes...justifier au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le navire était parti en produisant une copie authentique...

...des navires de leur nation qui auraient déserté. A or! effet, ils devront s'adresser par écrit aui autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bniiiienl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique...

...agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marin* et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des épuipages des navire; de leur nation qui auraient déserté. Ace! effet, ils devront s'adresser par...

...les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation qui auraient déserté. A cet effet,...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents...

...généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur Pays, les marins et toute autre personne faisant , à quelque titre que ее soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. --ч • .' n A...

...Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. A cet elfet...

...généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit a bord, soit dans leur pays, les marins .et toute autre personne...partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de Tune des Hautes Parties contractantes....

...consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, seit dans leur pays , les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce «oit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion aurait eu lieu sur le...