Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique, Volume 21869 |
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... art et de précision . Les travaux de reprises d'anciennes constructions rentrent naturellement dans cette dernière ... art . 50 du décret . Quoique l'art . 54 , en parlant du dépôt des titres , ne prescrive rien touchant 6 CAISSE DES ...
... art et de précision . Les travaux de reprises d'anciennes constructions rentrent naturellement dans cette dernière ... art . 50 du décret . Quoique l'art . 54 , en parlant du dépôt des titres , ne prescrive rien touchant 6 CAISSE DES ...
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... ART . 4. Les statuts ne pourront autoriser les déposants à verser aux caisses d'épargne plus de 300 fr . par semaine . ART . 5. Toutes les fois qu'un déposant sera créancier d'une caisse d'épargne , en capital et intérêts composés , d ...
... ART . 4. Les statuts ne pourront autoriser les déposants à verser aux caisses d'épargne plus de 300 fr . par semaine . ART . 5. Toutes les fois qu'un déposant sera créancier d'une caisse d'épargne , en capital et intérêts composés , d ...
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... ART . 257. Quiconque aura détruit , abattu , mutilé ou dégradé des monuments , statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique , et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation , sera puni d'un ...
... ART . 257. Quiconque aura détruit , abattu , mutilé ou dégradé des monuments , statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique , et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation , sera puni d'un ...
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... art . 2 de l'ar- rêté du 7 ventôse an XI ; il avait été depuis réduit à 10,000 francs . Une ordonnance du 21 octobre ... ART . 2. Il leur sera payé tous les ans trente mille francs , indépendamment de tout autre traitement , pour les ...
... art . 2 de l'ar- rêté du 7 ventôse an XI ; il avait été depuis réduit à 10,000 francs . Une ordonnance du 21 octobre ... ART . 2. Il leur sera payé tous les ans trente mille francs , indépendamment de tout autre traitement , pour les ...
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... art . 27 de l'édit de 1695 et l'art . 51 de l'ordonnance de Blois qui porte : « Voulons et entendons que les curés , tant des villes qu'autres soient conservés en droits d'obla- tions et autres droits paroissiaux qu'ils ont accoutumé ...
... art . 27 de l'édit de 1695 et l'art . 51 de l'ordonnance de Blois qui porte : « Voulons et entendons que les curés , tant des villes qu'autres soient conservés en droits d'obla- tions et autres droits paroissiaux qu'ils ont accoutumé ...
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Common terms and phrases
15 mars 18 germinal 18 novembre 20 avril 21 mars 23 prairial 30 décembre abrogée actes administrative approuvé arrêté ARTICLE 1er autorisation avis avril budget bureau des marguilliers caisse cathédrales catholique cérémonies certificat chaises Champnétery chanoines chapelle chapitre charge Charte de 1830 ci-après ci-dessus cierges cimetières circulaire cloches Code civil Code pénal communaux commune concordat conformément confréries congrégations religieuses conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal conséquence Cour de cassation curé Décision ministérielle décret du 30 délibération demande dépenses desservant dimanche diocésain diocèse dispositions doit doivent ecclésiastiques écoles édifices églises évêques fabricien général gouvernement janvier juillet l'administration l'article l'autorisation l'autorité l'église l'évêque l'exercice l'ordonnance légale législation Lignières-Châtelain loi du 18 lois maire membres ment ministre de l'intérieur ministre des cultes Monsieur le préfet nécessaire ordonnance paroisse peuvent police prairial an XII presbytère présent prêtre raison rapport règlements religion sépulture sera seront service seul succursale tion trésorier tribunal vicaires Voyez
Popular passages
Page 287 - Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Page 254 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 450 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 119 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 428 - Quiconque aura détruit, abattu , mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à, cinq cents francs.
Page 427 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs.
Page 450 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 468 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Page 287 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...
Page 560 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.