 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique...l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou «Hète de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. 10. Sont spécialement comprises parmi... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...l'articleS s'appliquent également à l'éxecution publique des œuvres musicales non publiées ou (le celles qui ont été publiées, mais dont l'auteur...l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Авт. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations di> l'article 2 s'appliqueront également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées ou de celles publiées, mais dont l'auteur aura expressément déclaré sur le titre ou en tôte de l'ouvrage qu'il... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...l'exécution publique des œuvres musicales non publiées, ou bien publiées, mais dont l'auteur aura expressément déclaré sur le titre ou en tête de...l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. ART. 9. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des... | |
 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 710 pages
...ou dramatico-musicales, que ces œuvres soient publiées ou non. » « Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique...l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. » Que résulte-t-il de ces textes? Voici le système qui parait préférable : l'article 4 contient... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique...l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente... | |
 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique...mais dont l'auteur a expressément déclaré, sur (1) L'art. 4 de la convention franco-allemande continuera donc à être applicable. DES OEUVRES LITTÉRAIRES... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...musicales non-publiées, ou bien publiées, mais dont l'auteur aura expressément déclaré sur If. titre ou en tête de l'ouvrage, qu'il en interdit l'exécution publique. ART. IX. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique...l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou en tûte de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Art. 10. Sont spécialement comprises parmi... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 pages
...le paragraphe 3 de l'art. 9, aux termes duquel les œuvres musicales ne sont protégées que si « l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou...l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. » XI. — Le congrès émet le vœu que les œuvres artistiques soient protégées dans tous les pays;... | |
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Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées ou de celles qui ont été publiées, mais dont l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit... 
