 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...et un 9e alinéa ainsi conçus: || II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...mentions suivantes: || Envoi de NN|[ Par ordre de NN |l A la disposition de NN || Pour être réexpédié à NN || Assuré auprès de NN || Ces mentions... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...voiture, mais a titre de simple information et sans qu'il en reunite ni obligation, ni responsabilite pour le chemin de fer, les mentions suivantes: || Envoi de NN Par ordre de NN |j A la disposition de NN || Pour 6tre r6exp6die a NN || Assur6 aupres de NN || Ces mentions ue peuvent... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...lettre de voiture; Si la gare d'expédition a choisi une autre voie, elle doit en aviser l'expéditeur. information et sans qu'il en résulte ni obligation, ni responsabilité pour le chem,n de fvr, les mentions suivantes : liuv.li de JN. N. — Par ordre do -NN — A la disposition... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...un 9e alinéa ainsi conçus : »I1 est permis d'insérer dans la lettre de voiture, »mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte, »ni...être insérées au bas du verso »de la lettre de voiture.* II. — Paragraphe 3. Ce paragraphe aura la teneur suivante : »Lorsque des marchandises... | |
 | 1901 - 216 pages
...spéciale pour chaque wagon complet. (8) II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...être réexpédié à NN » «Assuré auprès de NN» (9) Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'à l'ensemble de l'expédition et doivent être insérées... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...et un 9e alinéa ainsi concus : „Il est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais & titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...„A la disposition de NN" „Pour être réexpédié a NN-" „Assuré auprès de NN" „Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'& l'ensemble de l'expédition... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pages
...un 9e alinéas ainsi congus: « 11 est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais a titre « de simple information et sans qu'il en résulte ni...ordre de NN ». « A la disposition de NN ». « Pour ètre róexpédié a NN >. « Assuré auprès de NN ». « Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'à... | |
 | Railroads - 1901 - 172 pages
...spéciale pour chaque wagon complet. (9) 11 est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte, ni...responsabilité pour le chemin de fer, les mentions suivantes : iEnvoi de NN-Par ordre de NN-A la disposition de NN-Pour être réexpédié à NN-Assuré auprès... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...un 9e alinéa ainsi conçus : »II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, »mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte, »ni...responsabilité pour le chemin de fer, les »mentions suivantes: Tage, an welchem die Eisenbahn ihre Entscheidung dem Reclamanten schriftlich bekannt macht und ihm... | |
 | Joachim Demange - Bills of lading - 1902 - 154 pages
...spéciale pour chaque wagon complet. 8. Il est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...être réexpédié à NN » « Assuré auprès de NN » 9. Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'à l'ensemble de l'expédition et doivent être insérées... | |
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Worte» qui figurent dans le texte allemand seront supprimés. Il est ajouté un 8-e et un 9-e alinéa ainsi conçus: «II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni obligation, ni... 
