 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...charge des destinataires ou des expéditeurs, des mômes taxes que les objets similaires directement adressés du pays de la première destination au... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondance?. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute nalure insuffisamment affranchies qui font retour au pays d'origine par suite de réexpédition ou... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...qui font retour aux pays d'origine par i<! \ oir le Bulletin (In novembre 1907 , |>аце 5'|0. Mille de réexpédition ou de mise en rebut, sont passibles,...à la charge des destinataires ou des expéditeurs , dos mêmes ta\es que Jes objets similaires directement adressés du pays de la première destination... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. — Les lettres et les cartes postales non affranchies...retour au pays d'origine par suite de réexpédition bu de mise en rebut, sont passibles, à la charge des destinataires ou des expéditeurs, des mêmes... | |
 | Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...zwischenliegenden Verwaltungen für trations intermödiaires, pour le traosport anterieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...correspondances de toute nature insuffisamment affranchies, qui fönt retour au pays d'origine par suite de r6exp6dition ou de mise en rebut, sont passibles, ä la... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...desdites correspondances. 8. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondance de toute nature insuffisamment affranchies, qui font retour au pays d'origine par suite de reexpédition on de mise en rebut , sont passibles, à la charge des destinataires ou des expéditeurs,... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondances. 3. —Les lettres et les cartes postales non affranchies...les correspondances de toute nature insuffisamment »ffranchies, qui font retour au pays d'origine par suite de réexpédition ou de mise en rebut, sont... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. § 3. — Les lettres et les cartes postales non affranchies...les objets similaires directement adressés du pays do la première destination au pays d'origine. Ain. 15, S l'r. — Des dépêches closes peuvent être... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...intermédiaires, pour le transport antérieur desdiles correspondances. § 3. Les lettres et les caries postales non affranchies et les correspondances de...pays de la première destination au pays d'origine. AHT. 15. §1. Des dépèches closes peuvent être échangées entre les bureaux de poste de l'un des... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...revenant aux Admioistrations intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondances. S 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...affranchies qui font retour au pays d'origine par suite du réexpédition ou de mise eu rebut, sont passibles, à la charge des destinataires ou des expéditeurs,... | |
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Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute nature insuffisamment affranchies, qui font retour au pays d'origine par suite... 
