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" Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute nature insuffisamment affranchies, qui font retour au pays d'origine par suite... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 211
by Hungary - 1902
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...charge des destinataires ou des expéditeurs, des mômes taxes que les objets similaires directement adressés du pays de la première destination au...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondance?. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute nalure insuffisamment affranchies qui font retour au pays d'origine par suite de réexpédition ou...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907
...qui font retour aux pays d'origine par i<! \ oir le Bulletin (In novembre 1907 , |>аце 5'|0. Mille de réexpédition ou de mise en rebut, sont passibles,...à la charge des destinataires ou des expéditeurs , dos mêmes ta\es que Jes objets similaires directement adressés du pays de la première destination...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. — Les lettres et les cartes postales non affranchies...retour au pays d'origine par suite de réexpédition bu de mise en rebut, sont passibles, à la charge des destinataires ou des expéditeurs, des mêmes...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 12

Switzerland - Session laws - 1892
...zwischenliegenden Verwaltungen für trations intermödiaires, pour le traosport anterieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...correspondances de toute nature insuffisamment affranchies, qui fönt retour au pays d'origine par suite de r6exp6dition ou de mise en rebut, sont passibles, ä la...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892
...desdites correspondances. 8. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondance de toute nature insuffisamment affranchies, qui font retour au pays d'origine par suite de reexpédition on de mise en rebut , sont passibles, à la charge des destinataires ou des expéditeurs,...
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Coleção das leis

Brazil - Law - 1893
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondances. 3. —Les lettres et les cartes postales non affranchies...les correspondances de toute nature insuffisamment »ffranchies, qui font retour au pays d'origine par suite de réexpédition ou de mise en rebut, sont...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...revenant aux administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. § 3. — Les lettres et les cartes postales non affranchies...les objets similaires directement adressés du pays do la première destination au pays d'origine. Ain. 15, S l'r. — Des dépêches closes peuvent être...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895
...intermédiaires, pour le transport antérieur desdiles correspondances. § 3. Les lettres et les caries postales non affranchies et les correspondances de...pays de la première destination au pays d'origine. AHT. 15. §1. Des dépèches closes peuvent être échangées entre les bureaux de poste de l'un des...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 543 pages
...revenant aux Admioistrations intermédiaires, pour le transport antérieur des dites correspondances. S 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...affranchies qui font retour au pays d'origine par suite du réexpédition ou de mise eu rebut, sont passibles, à la charge des destinataires ou des expéditeurs,...
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