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" L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 209
by Hungary - 1902
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...à 20 centimètres de longueur, 1 0 de largeur et 5 d'épaisseur. L'affranchissement de (out envoi ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste...d'origine pour la correspondance des particuliers. Chaque administration conserve les sommes qu'elles a perçues. Les lettres et autres envois ne peuvent,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. « Article 6. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. П ne sera pas donné cours aux journaux et...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...de la présente Convention. ART. U. — 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut cire opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans...de faire usage, dans le service international, de limbres-posle créés dans un bul spécial el particulier au pays d'émission, tels que les timbres-poste...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...inséré au règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente convention. ART. li. — 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de tim31 bres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Toutefois,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893
...presente Convention. Article 11. 1. L'affranchissement de tout envoi qnelconque ne peut §tre ope>6 qu'an moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine...pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont 6galement conslderees comme düment affranchies les cartes-reponse portant des timbres-poste du...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...inséré an Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Article 11. 1 . L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbrei-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Tontefois, il...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-54

Diplomatic and consular service, French - 1875
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. Art. 6. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. Article 6. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. || II ne sera pas donné cours aux journaux...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 58 pages
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. ARTICLE VI. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 3

United States. Congress. House - United States - 1876
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. ARTICLE VI. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux...
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