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" Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 205
by Hungary - 1902
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...découvert, soit en dépêches closes entre deux administrations de l'union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'union,...soumises, au profit de chacun des pays traversés, aux frais de transit suivants : 1° Pour les parcours territoriaux 2 francs par kilog de lettres ou...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...territoriaux, à 2 francs par kilogramme de lettres et de caries postales et à 25 cent, par kilogramme d'autres objets; 2» Pour les parcours maritimes : a....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants, savoir : 1» Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets;...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...plusieurs autres administration« de l'Union, sont soumises, au profil de chacun des pays (reversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 10 Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 23 centimes...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893
...decouvert, soit en depßches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des Services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays travers6s ou dont les Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: ||...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pay< traversés on dont les services participent au transport. aux frais de transit suivants, savoir...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907
...administrations de l'union au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de ¡'union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés...au transport aux frais de transit suivants, savoir : i" Pour les parcours territoriaux ; л) A i fr. 5o par kilogramme de lettres et de cartes postales...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 2° Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879
...découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union,...suivants, savoir : 1°* Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879
...dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs antres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit...suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets...
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