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" Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 215
by Hungary - 1902
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du bureau international. ART. 2fi. — t. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration îles postes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès une le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du bureau International. Art. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...Dans les délibérations, chaque pay.i dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu d» la réunion du prochain Congrès. 6. Pour les Conférences,...Article 26. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunion5. toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907
...dispose d'une seule voix. (5) Chaque congrès fixe le lieu delà réunion du prochain congrès, (б) Pour les conférences , les administrations fixent...réunion sur la proposition du bureau international. Propofitioiu dans l'intervalle île* réunions. 26. — (i) Dans l'intervalle qui s'écoule entre les...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...sur la proposition du Bureau international. ARTICLE 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lien de la réunion du prochain congrès. Four les conférences, les administrations fixent les lieux...réunion sur la proposition du Bureau International. Art. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879
...pays di«r>ose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences les administrations fixent les...sur la proposition du Bureau international. Article 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...chaque Pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences , les administrations fixent...réunion, sur la proposition du bureau international. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un Pays...
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Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

History, Modern - 1880
...pays dispose d'une seule voix. || Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. || Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du Bureau international. Art. XX. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du Bureau international. Art. 20. — Dans l'intervalle qui s'écoule éntreles réunions, toute administration des postes d'un...
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