 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du bureau international. ART. 2fi. — t. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration îles postes... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès une le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du bureau International. Art. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...Dans les délibérations, chaque pay.i dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu d» la réunion du prochain Congrès. 6. Pour les Conférences,...Article 26. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunion5. toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...dispose d'une seule voix. (5) Chaque congrès fixe le lieu delà réunion du prochain congrès, (б) Pour les conférences , les administrations fixent...réunion sur la proposition du bureau international. Propofitioiu dans l'intervalle île* réunions. 26. — (i) Dans l'intervalle qui s'écoule entre les... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...sur la proposition du Bureau international. ARTICLE 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lien de la réunion du prochain congrès. Four les conférences, les administrations fixent les lieux...réunion sur la proposition du Bureau International. Art. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...pays di«r>ose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences les administrations fixent les...sur la proposition du Bureau international. Article 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...chaque Pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences , les administrations fixent...réunion, sur la proposition du bureau international. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un Pays... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...pays dispose d'une seule voix. || Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. || Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du Bureau international. Art. XX. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du Bureau international. Art. 20. — Dans l'intervalle qui s'écoule éntreles réunions, toute administration des postes d'un... | |
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Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime... 
