Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 211
by Hungary - 1902
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...qui précède et qui auraient élé à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...de l'administration qui en constate la présence. 8. Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas ou l'administration du pays de destination serait autorisée...règlements intérieurs à en disposer autrement. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur...
Full view - About this book

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...destination serait autorisée, par sa législation on par ses règlements intérieurs. à en disposer autrement. Toutefois, les matières explosibles,...
Full view - About this book

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907
...qui précède et qui auraient été n tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois, los matières explosibles, inflammables ou dangereuses ne sont pas renvoyées an timbre d'origine ;...
Full view - About this book

Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,...
Full view - About this book

Coleção das leis

Brazil - Law - 1893
...qui précèle et qui auraient été à- tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. J 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,...
Full view - About this book

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. S 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays île l'Union de ne pas effectuer,...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. § 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer...
Full view - About this book

Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 543 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. § 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF