 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...qui précède et qui auraient élé à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...de l'administration qui en constate la présence. 8. Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas ou l'administration du pays de destination serait autorisée...règlements intérieurs à en disposer autrement. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...destination serait autorisée, par sa législation on par ses règlements intérieurs. à en disposer autrement. Toutefois, les matières explosibles,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...qui précède et qui auraient été n tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois, los matières explosibles, inflammables ou dangereuses ne sont pas renvoyées an timbre d'origine ;... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...qui précèle et qui auraient été à- tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. J 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. S 5. — Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays île l'Union de ne pas effectuer,... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. § 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition, doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays...règlements intérieurs à en disposer autrement. § 5. Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer... | |
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Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa... 
