ORDRE DU SERVICE.

La chambre civile est composée du premier président, d'un président de chambre, de huit conseillers et de deux conseillersauditeurs.

La chambre des appels en matière de police correctionnelle est formée d'un président, de sept conseillers et d'un conseillerauditeur.

La chambre des mises en accusation est composée d'un président et cinq conseillers.

AUDIENCES.

La chambre civile donne ses audiences tous les jours, excepté Les fêtes légales : les lundi, mardi, mercredi et jeudi sont employés a juger les affaires du rôle; les vendredi et samedi, les causes solennelles, les affaires en rapport et les procès de la régie.

La durée des audiences est ordinairement de trois heures; elles commencent à midi.

La chambre des appels en matière de police correctionnelle donne ses audiences tous les jours de chaque semaine, de neuf heures à midi. Les audiences des lundi, mardi et mercredi appartiennent aux affaires de police correctionnelle; celles des autres jours sont destinees au jugement des causes en matière civile.

La chambre des mises en accusation entre à dix heures du matin du lundi de chaque semaine; plus souvent, si le service l'exige.

COUR D'ASSISES (1).

La Cour d'assises s'assemble régulièrement, dans chaque département du ressort de la Cour royale, tous les trois mois, et plus souvent, si les circonstances l'exigent.

AVOUÉS PRÈS LA COUR ROYALE.

Messieurs

Fonclause, rue Saint-Vincent, no 39.
Mathiot, rue Battant, no 30.

(1) Le département du Doubs est le premier parmi les départemens du royaume, qui présente le plus d'accusés instruits.

2

Il résulte des registres de la cour, tenus pour 1830, que

Caillotet, rue des Granges, no 19.

Brocard (Emmanuel), rue Ronchaux, no 12.
Guillame, rue des Granges, n° 11.

Gouniot, rue des Chambrettes, no 18.

Prélat, Grande-Rue, no 33.

Racine, rue du Clos, no 16.

CHAMBRE DE DISCIPLINE DES AVOUÉS.

Messieurs,

MATHIOT, Président.

Laforêt, Syndic et Rapporteur.

Gouniot, Trésorier.

Racine, Secrétaire.

HUISSIERS PRÈS LA COUR ROYALE.

Simonin, rue des Granges. Gambier, id.
Magnin, rue Saint-Vincent. Six, Grande-Rue.

Roichard, place St.-Quentin. Vitte, Grande-Rue.

les crimes suivis de condamnations se divisent ainsi qu'il suit:

Et que les condamnations pour délits forestiers se divisent, entre les quatre arrondissemens, comme ci-après :

des récept.

DATES

TABLEAU DES AVOCATS

PRÈS LA COUR ROYALE DE BESANÇON.

Messieurs,

n°
79.

1775. Le baron GROS,, Grande-Rue,
id. DURNEY, place Saint-Pierre, no 2.
1781. GUILLEMET, , Grande-Rue, no 107.
1784. TRAVAILLOT, Grande-Rue, no 87.
1787. Jussy, rue Saint-Vincent, no 25.
1789. BONNEFOY, place Labourée, no 12.
id. RUSSIN, rue du Collége, no 9.
1805. CURASSON, rue des Granges, no 21.
id. LAVIRON, place Saint-Quentin, no 140.
id. GRILLET, rue Saint-Vincent, no 24.

id. DEMESMAY (Donat), rue de la Préfecture, no 14. 1806. VENTRILLON, rue des Granges, no 7.

id. JACQUOT DE MÉREY, rue du Clos, no 31. 1810. MOIRANS, conseiller de préfecture, place SaintPierre, no 6.

id. DAVID, rue Saint-Vincent, no 5.

GARNIER, rue de Chartres, no 6.

1811. DREVON, Grande-Rue, no 39.

1816. RENAUD, rue de l'Orme-de-Chamars, no 5.
id. FACHARD, rue des Granges, no 59.

1822. LANGLOIs, rue de l'Orme-de-Chamars, no 12.
1824. DEMESMAY (Jules), Grande-Rue, no 29.
id. CURASSON (fils), rue des Granges, no 21.
id. TANCHARD, Grande-Rue, no 78.
id. ROBERT, rue Neuve, no 18.
1825. TONNET, Grande-Rue, no 14.
id. PELLIER, rue Ronchaux, no 12.
1826. PETITJEAN, place Labourée, no 12.
id. MOREL, rue Saint-Antoine, no 6.

id.

DE PERREY, rue du Perron, no 24.

1827. DE JALLERANCE (Paul), rue Saint-Vincent, no 19. 1828. BARDENET, Grande-rue, no 51.

AVOCATS STAGIAIRES.

MM. JEANNEROD, rue de la Préfecture, no 26.
Jussy (fils), rue Saint-Vincent, no 25.
LANOIX, Grande-Rue, no 93.

BABEY, place Saint-Jean, no 2.
VALINDE, rue des Granges, no 62.
JOUFFROY, rue de la Préfecture, no 26.

AMEY, rue de la Vieille-Monnaie, no 7.
PION, Grande-Rue, no 122.

PERRUCHE, Grande-Rue, no 122.

JOLY, rue des Granges, no 27.

BRUSSET, rue Ronchaux, no 12.

MONNOT-ARBILLEUR, rue Saint-Vincent, no 48.

BLANC, place de l'état-major.

DALLOZ, Grande-Rue, no 113.

TRUCHOT, rue de la Préfecture, no. 18.

CONSEIL DE DISCIPLINE.

MM. DEMESMAY (Donat), Bátonnier.

DREVON, Membre du conseil.

GUILLEMET,, id.

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

Il y a quatre tribunaux de première instance dans le département; leur ressort se compose de l'arrondissement communal de sous-Préfecture.

Messieurs,

TRIBUNAL DE BESANÇON.

TRÉMOLIÈRES,, Président, rue Saint-Vincent.

M. CUENOT, Juge, remplissant les fonctions de Juge d'instruction, rue du Chateur, no 68. GUILLAUME, Juge, rue Saint-Vincent.

ODILLE, Juge, rue des Granges.

DURNEY, Juge suppléant, place Saint-Pierre.
Jacquot de MéREY, Juge suppléant, rue du Clos.
DEMESMAY (Jules), Juge suppléant, Grande-Rue.
CHOUPOT, Procureur du Roi, Grande-Rue, no 99.
DELASALLE, Substitut du Procureur du Roi,

BARBIER, Greffier en chef, rue des Chambrettes, no 11.
Cart, Commis-greffier, rue d'Anvers.

AVOUÉS PRÈS CE TRIBUNAL.

MM. Tonnet, Grande-Rue, no 14.

Gauthier, place Saint-Pierre, no 5.

CHAMBRE DE DISCIPLINE DES AVOUÉS.

MM. SIRGUEY, Président.

HUGUET, Syndic.

GIRARD, Rapporteur.

GAUTHIER, Secrétaire-Trésorier.

HUISSIERS AUDIENCIERS.

Perrachon, rue du College. Sage, rue des Granges.

Guiornand, rue des Granges. Jourdain, au Puits du March.