lance de l'exécution des règlemens de police locale. Echenillage. Ouverture et clôture des chasses. - Etablissemens incommodes ou insalubres; autorisations et informations. Voitures publiques; établissement; surveillance; poudres et salpêtres. MENS DEPARTEMENTAUX. - BATI Travaux. - Mobiliers des préfecture, sous-préfectures, archevêché, cours et tribunaux. MÉDECINE ET SERVICE de santé. Commissions sanitaires. Epidémies et Médecins et officiers de santé. Jury médical. Police des ventes de drogues. DE COURAGE ET DE VERTU. M. de Montyon. Récompenses; concours aux prix de CAISSE DE RETRAITES pour les employés de la DEUXIÈME DIVISION. (Administration communale.) M. Just MUIRON, chef. (Le personnel des administrations municipales fait partie des attributions réservées à M. le conseiller de préfecture faisant fonctions de secrétaire-général). ADMINISTRATION intérieure et comptabilité des communes. CIRCONSCRIPTION des territoires des communes et des cantons. ACQUISITIONS, échanges, aliénations, amodiations des biens communaux. Transactions sur procès. MODE DE JOUISSANCE de ces biens. DROITS DE PARCOURS et vaine pâture. CONSTRUCTIONS, réparations des édifices publics à la charge des communes. CHEMINS VICINAUX. FORÊTS COMMUNALES; personnel des gardes forestiers. -- Affonages. — Aménagemens. —- Gardes champêtres. POLICE DES COURS D'EAU non navigables ni flottables BUDGETS ANNUELS des communes. - Dépenses de toutes natures, notamment celles de l'organisation, habillement, équipement et armement de la garde nationale, faites par les communes. COMPTES DES PERCEPTEURS receveurs communaux. OCTROIS. Impositions communales extraordinaires; emprunts des villes et communes. - Droits de pesage, de location des places aux foires et marchés. - AMENDES De police. CURES ET SUCCURSALES. ET LEGS aux communes, aux établissemens publics et religieux. HOSPICES. Bureaux de bienfaisance. Enfans trouvés et abandonnés. TROISIÈME DIVISION. (Finances. M. HISSON,, chef. Guerre.) M. DAMEY, chef-adjoint. - Mont-de-piété. Comptabilité. -- Réclamations. ASSIETTE ET RECOUVREMENT des contributions publiques. — Personnel des agens, receveurs, percepteurs. Dégrèvemens. Remises et modérations. TATIVES. Secours pour pertes. -LIQUIDATION des in demnités aux émigrés et aux colons de Saint-Domingue.- BUDGETS et comptes départementaux.-DÉPENSES FIXES, VARIABLES, FACULORDONNANCEMENT des dépenses des cour et tribunaux, du clergé, des services divers. — FRAIS DE JUSTICE. — -ADMINISTRATION et comptabilité des prisons et de la maison de refuge de BelPENSIONS et rentes sur l'état. GARDE NATIONALE: or levaux. et tout ce qui concerne le personnel, l'instruction et les exercices. RECRUTEMENT DE L'ARMÉE: enrôlemens volontaires. - Tirages Mises en activité. Remplacemens. Congés. au sort. Déserteurs. militaires. - Mariages des militaires. - Pensions et récompenses - Vétérans. - GENDARMERIE: emplacemens des bri gades. - Casernement, etc.- ECOLES polytechnique et militaires, DÉCORATIONS: Légion d'honneur. Décoration de Juillet. Croix de Saint-Louis. CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT. Messieurs VERTEL, professeur et docteur en médecine, place Saint Pierre. MAILLOT aîné, propriétaire, à Vuillafans. TANCHARD, propriétaire, à Cuse. Le duc de CONEGLIANO, G, maréchal et pair de France, à Moncey. CLÉMENT, député du Doubs, à Servin. JACQUOT DE MÉREY, avocat, à Besançon, rue du Clos. DE MAGNONCOUR, ancien maire, rue Neuve. GRILLET (Victor), avocat, à Besançon, rue Saint-Vin- cent. BRETILLOT père,, banquier, à Besançon, rue des BOUCHOT (Auguste), propriétaire de forges, à l'Isle. ARRONDISSEMENT COMMUNAL DE BESANÇON, ADMINISTRÉ IMMÉDIATEMENT PAR LE PRÉFET. L'arrondissement de BESANÇON se compose de 202 communes, et compte 96,032 habitans, d'après le recensement renouvelé de 1831. Il se divise en huit cantons, savoir: deux dans la ville de Besançon (nord et sud), et ceux d'Amancey, Audeux, de Boussières, de Marchaux, d'Ornans et de Quingey. Cet arrondissemeut est borné au sud-est par l'arrondissement de Pontarlier, au sud et à l'ouest par le Jura, au nord-ouest par la rivière de l'Ognon, qui le sépare de la Haute-Saône, et à l'est et au nord-est par l'arrondissement de Baume. Sa surface est d'environ 1319 kilomet. carrés, c'est-à-dire, plus d'un quart de la superficie totale du ressort départemental. Dans son étendue du sud-est au nord est, il comprend la plus grande partie de la surface désignée sous le nom de plaine. Il est arrosé par le Doubs, la Loue, l'Ognon et le Lison; on y trouve les terres les . plus fertiles, ainsi que les meilleurs vignobles du département. Il possede les villes de BESANÇON, d'Ornans et de Quingey. Outre les établissemens industriels de la première de ces villes, on trouve des forges et des usines à Lods, à Chenecey, à Châtillon, à Quingey, à Gouille, à Montcley, à Ornans ; des papeteries à Arcier, à Ornans, à Vuillafans, à Geneuille à Arc, il y a une fort belle saline, qui donne de bons produits. Les objets curieux à visiter dans cet arrondissement, hors de l'enceinte du chef-lieu, sont les belles grottes, dites d'Oselle, sur le territoire de Roset-Fluans; celles de Chenecey et de SaintVit; la charmante source du Lison, le vallon d'Ornans, etc. CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT. MM. LOISEAU, médecin à Besançon, rue Saint-Vincent. LYAUTEY, O, ancien commissaire ordonnateur, à Geneuille. VARIN D'AINVELLE,, président de chambre à la cour royale de Besançon, rue du Perron. FRANCE, négociant à Besançon, Grande-Rue. ORDINAIRE, J. J.,, ancien.recteur, à Besançon. MARIN DE MALHEREZ, ancien officier, à Champagney. DEMESMAY, avocat, à Besançon, rue de la Pré fecture. DE BOULOT père, propriétaire, à Besançon, rue GRANDJACQUET, notaire, à Ornans. TESTE, maire, à Ornans. TONNOT, juge de paix, à Quingey. S 11. Sous-Préfectures. SOUS-PRÉFECture de l'arRONDISSEMENT DE BAUME. La sous-préfecture de BAUME se compose de 187 communes, contenant 64,884 habitans, d'après le recensement de 1831. Elle est divisée en sept cantons, dont les chefs-lieux sont: Baume, Clerval, l'Isle, Pierrefontaine, Rougemont, Roulans et Vercel. Cet arrondissement est borné au sud-est par l'arrondissement de Pontarlier, à l'est par l'arrondissement de Besançon, et au nord par la Haute-Saône. Sa surface est d'environ 1465 kilomètres carrés, c'est-à-dire, les 3716 environ de la surface totale du département. Deux de ses cantons, au nord, contiennent une partie de la plaine du département: le reste fait partie de la moyenne montagne. Il est arrosé par le Doubs, l'Ognon, le Cusancin, et donne naissance au Dessoubre. La température y est plus basse que dans le premier arrondissement, et les vignes n'y sont cultivées que vers les bords de l'Ognon, et sur les terres voisines du Doubs. Cet arrondissement est généralement agricole; on y trouve cependant quelques établissemens industriels, tels que les usines de Bonnal, de l'Islesur-le-Doubs, de Montagney, Consolation et de Pontles-Moulins; les fourneaux de la Grâce - Dieu et de Clerval; les papeteries de Cuisance et de Guillon; les filatures de Colombier-Châtelot, ete. La glacière de Chaux, dite la Grâce-Dieu, celle de Pierrefontaine, les grottes de Buin, de Grosbois et de Fourbanne, la source du Dessoubre, etc., sont les objets curieux à visiter dans cet arrondissement. Les eaux minérales de Guillon et la houillière de Gemonval sont dans cet arrondissement. M. DE LA BOISSIÈRE,, Sous-Préfet. |