CONSEILS DU ROI.

CONSEIL DES MINISTRES.

Ce Conseil se compose des Ministres Secrétaires-d'Etat, et se rassemble ou devant le Roi, ou sous la présidence d'un Ministre Secrétaire-d'Etat nommé à cet effet.

Il délibère sur les matières de haute administration, sur la législation administrative, et sur tout ce qui tient à la police générale, et à la sûreté du royaume.

Sont membres du Conseil, les Ministres Secrétairesd'Etat, ayant département, et les Conseillers-d'Etat en service ordinaire.

CONSEIL D'ÉTAT (1832).

Ce Conseil se compose de toutes les personnes auxquelles il a plu à S. M. de conférer le titre de Conseillerd'Etat, soit en activité, soit honoraire.

Ceux en activité sont distribués en service ordinaire et en service extraordinaire, le 1er janvier de chaque année. Ceux mis en service ordinaire sont répartis dans les quatre comités, dits:

De Législation et de Justice administrative, de la Guerre et de la Marine, de l'Intérieur et du Commerce, et des Finances.

COMITÉ DE LÉGISLATION ET DE JUSTICE

ADMINISTRATIVE.

Ce Comité connaît de tout le contentieux de l'Administration des départemens, des mises en jugement des administrateurs, des préposés, etc.

Il connaît des conflits, et exerce les fonctions du Conseil des prises. Il est présidé par le Garde des sceaux. Ce Comité est divisé en deux sections.

CONSEILLERS D'ÉTAT.

MM. RENOUARD, Président.

Le baron DE GERANDO, C

ALLENT, C.

MAILLARD,.

Chevalier TARBÉ (de Vaux Clairs), O.
Comte FERRI-PISANI.

MACAREL.

COMITÉ DE LA GUERRE ET DE LA MARINE.

CONSEILLERS D'ÉTAT.

MM. Comte DUMAS (Mathieu), G, Vice-Président. Chevalier DE BREVANNES. O.

DE SALVANDY, .

Comte JAQUEMINOT,

COMITÉ DE L'INTÉRIEUR ET DU COMMERCE.

Ce Comité connaît des affaires administratives, et propose les projets de loi et les réglemens relatifs à ses attributions.

CONSEILLERS D'ÉTAT.

MM. Le baron CUVIER, G O, Vice-Président.
Le baron HELY-D'OYSSEL, O.

Vicomte SIMEON, O.

KÉRATRY,

BAUDE.

DENIS-LAGARDE, .

DEVAUX,

VIVIEN, .

COMITÉ DES FINANCES.

Ce Comité prépare les projets de lois et de réglemens

relatifs aux finances.

CONSEILLERS D'ÉTAT.

MM Le comte BERANGER, C, Vice-Président.

Le baron DE FRÉVILLE, C.

JAUBERT,

LECHAL, O.

THIERS,

DUCHATEL (Tanneguy), .

DÉPARTEMENS MINISTÉRIELS.

FRÉSIDENT DU CONSEIL.

M. PÉRIER (Casimir),, Ministre de l'Intérieur.

DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE.

M. BARTHE,, Ministre Secrétaire-d'Etat, Garde des Sccaux.

DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

M. le comte SÉBASTIANI, G, lieutenant-général, Ministre Secrétaire-d'Etat.

DÉPARTEMENT DE LA GUerre.

M. le duc DE DALMATIE, G, maréchal et pair de France, Ministre Secrétaire-d'Etat.

DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES.

M. le comte DE RIGNY, G O, vice-amiral, Ministre Secrétaire-d'Etat.

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEur.

M. PÉRIER, (Casimir), Ministre Secrétaire-a'Etat.

DÉPARTEMENT DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS.

M. le comte D'ARGOUT, O, pair de France, Ministre Secrétaire-d'Etat.

DÉPARTEMENT DES FINANCES.

M. le baron Louis, G, Ministre Secrétaire-d'Etat.

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE et des

CULTES.

M. le comte DE MONTALIVET,, pair de France, Ministre Secrétaire-d'Etat, Grand-Maître de l'Université.

DIRECTIONS CENTRALES A PARIS DE DIVERSES ADMINISTRATIONS SPÉCIALES.

Direction générale des ponts-et-chaussées.

M. BERARD,, conseiller-d'état, directeur-général. Administration de L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. -M. CALMON, O, directeur-général.

Administration des DOUANES.-M. GRETERIN,, direc

teur.

Administration des FORÊTS.

id.

id.

id.

id.

des POSTES.-M. COMTE,, id.
des CONTRIB. INDIR.-M. BOURSY,,id.
des TABACS.

M. PASQUIER, O, id.

des LOTERIES. M. LAINÉ, O, id.

ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE.

MARÉCHAUX DE FRANCE.

M. le duc DE CONEGLIANO (MONCEY), G, pair de France. M. le comte JOURDAN, G, pair de France et gouverneur de l'Hôtel de Invalides.

M. le duc DE DALMATIE (SOULT), G, Ministre de la guerre, pair de France.

M. le duc DE TRÉVISE (MORTIER), G, pair de France, grand chancelier de la Légion d'honneur.

M. le duc de Bellune (Victor), G, pair de France. M. le duc DE TARENTE (MAGDONALD), G, pair de France.

M. le duc DE REGgio (Oudinot), G, pair de France. M. le comte MOLITOR, G, pair de France.

M. le marquis MAISON, G, pair de France, ambassa

deur en Autriche.

M. le comte GÉRARD, G.

M. le comte CLAUZEL, G.

M. le comte DE LOBAU (MOUTON), G.

M. le marquis DE Grouchy, G, maréchal honoraire. AMIRAUX DE FRANCE (1).

M. le baron DUPERRÉ, G, Vice-Président du conseil d'amirauté.

M. le baron TRUGUET, G, amiral honoraire.

CHAMBRE DES PAIRS.

La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. Elle est convoquée par le Roi, en même temps que la Chambre des Députés des départemens.

La nomination des Pairs de France appartient au Roi, qui doit les choisir dans les catégories indiquées par l'art. 23 de la Charte rédigée en 1831. Leur nombre est illimité. Cette dignité est conférée à vie, mais n'est plus héréditaire. (Voyez l'art. 23 de la Charte.)

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS.

M. le baron PASQUIER, C, Chancelier de France et des ordres du Roi.

PAIRS DE FRANCE NÉS OU DOMICILIÉS DANS LE DÉParte

MENT DU DOUBS.

Promotion du 5 mars 1819.

M. le duc DE CONEGLIANO, G, maréchal de France. Promotions du 19 novembre 1831.

M. le baron CUVIER, G O, conseiller-d'état.

M. le comte PAJOL, G O, lieutenant-général commandant la 1re division militaire.

(1) La qualification d'amiral donne le rang de maréchal de France.