Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour 1832 et 1833, Volume 11832 |
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... Pontarlier , chacun un , I. I. 3 . Pour être élu député , il faut avoir 30 ans et payer 500 fr . de contributions . La moitié au moins des députés doit être choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le dé ...
... Pontarlier , chacun un , I. I. 3 . Pour être élu député , il faut avoir 30 ans et payer 500 fr . de contributions . La moitié au moins des députés doit être choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le dé ...
Page 61
... PONTARLIER . Canton de Levier . Montbenoît . Morteau . Mouthe . Pontarlier . • Total des électeurs . • 30 59 1,032 TABLEAU DES DÉPUTATIONS DÉPARTEMENTALES EN 1831 . DEPARTEMENS . NOMBRE 6 COLLEGES ÉLECTORAUX . 61.
... PONTARLIER . Canton de Levier . Montbenoît . Morteau . Mouthe . Pontarlier . • Total des électeurs . • 30 59 1,032 TABLEAU DES DÉPUTATIONS DÉPARTEMENTALES EN 1831 . DEPARTEMENS . NOMBRE 6 COLLEGES ÉLECTORAUX . 61.
Page 68
... . Les gardes nationales de Pontarlier , d'Ornans , de Dole et des communes autour de Besançon , arrivent dans cette ville et sont logées chez les habitans . Le bataillon de Dole arrive en bateaux jusqu'à la rue 68 ÉPHÉMÉRIDES .
... . Les gardes nationales de Pontarlier , d'Ornans , de Dole et des communes autour de Besançon , arrivent dans cette ville et sont logées chez les habitans . Le bataillon de Dole arrive en bateaux jusqu'à la rue 68 ÉPHÉMÉRIDES .
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... Pontarlier nomme M. JOUFFROY , pro- fesseur de philosophie . Ces quatre nominations ont eu lieu au premier tour de scrutin . A Montbéliard , le collége réuni à Saint - Hippolyte , comme lieu plus central , n'a élu son député qu'au ...
... Pontarlier nomme M. JOUFFROY , pro- fesseur de philosophie . Ces quatre nominations ont eu lieu au premier tour de scrutin . A Montbéliard , le collége réuni à Saint - Hippolyte , comme lieu plus central , n'a élu son député qu'au ...
Page 73
... Pontarlier , Morteau , Maiche et Montbéliard , pour prescrire les mesures pro- pres à atteindre ce but et surveiller l'introduction des marchandises et des individus étrangers dans le dépar- tement . Ledit . Séance publique de l ...
... Pontarlier , Morteau , Maiche et Montbéliard , pour prescrire les mesures pro- pres à atteindre ce but et surveiller l'introduction des marchandises et des individus étrangers dans le dépar- tement . Ledit . Séance publique de l ...
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Common terms and phrases
ancien arrondissement Audeux audiences se tiennent Audincourt baron bâtimens Baume Besançon Blamont bois canton d'Audincourt canton d'Ornans canton de Levier canton de Marchaux canton de Montbéliard canton de Mouthe canton de Quingey canton de Rougemont canton de Roulans château Chef de bataillon chef-lieu classe Clerval collége commerce communes comte conseil cour royale cultivateurs d'artillerie d'Audincourt d'eau d'Ornans départemens département du Doubs députés Dessoubre Doubs eaux fabrique forêts gardes nationales Grande-Rue greffier grotte habitans Haute-Saône hectares hommes horloge huissier jeudi Juge de paix Jura l'Annuaire l'arrondissement l'église l'Ognon Levier Loue lundi Maiche maire maison Marchaux mardi mercr mètres militaire Montbéliard Morteau moyenne montagne myriamètres nombre Ornans Pierrefontaine plaine plant Pont-de-Roide Pontarlier population Préfecture produits professeur Quingey Receveur récolte rocher rochers Rougemont Roulans rue des Granges rue Neuve rue Saint-Vincent ruisseau Russey Saint Saint-Hippolyte samedi Semis source succursales surface terres territoire titulaire Totaux vallon Vercel vignes Vuillafans
Popular passages
Page 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 46 - La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 39 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 41 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.
Page 44 - Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs.
Page 43 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 39 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 45 - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 45 - Il ne pourra être créé de Commissions et de Tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.
Page 41 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.