Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour 1832 et 1833, Volume 11832 |
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... , conformément à l'art . 64 de la Charte . A ces diverses colonies , nous ajouterons ALGER , lors- que cette importante conquête aura été organisée . DE 1830 , CONSENTIE ET SANCTIONNÉE PAR LES CHAMBRES , 44 COLONIES FRANÇAISES .
... , conformément à l'art . 64 de la Charte . A ces diverses colonies , nous ajouterons ALGER , lors- que cette importante conquête aura été organisée . DE 1830 , CONSENTIE ET SANCTIONNÉE PAR LES CHAMBRES , 44 COLONIES FRANÇAISES .
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DE 1830 , CONSENTIE ET SANCTIONNÉE PAR LES CHAMBRES , ACCEPTÉE ET JURÉE PAR S. M. LOUIS - PHILIPPE Ior , ROI DES FRANÇAIS , A SON AVÉNEMENT AU TRÔNE , LE 9 AOUT 1830 . DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS . ART . 1oг . Les Français sont égaux ...
DE 1830 , CONSENTIE ET SANCTIONNÉE PAR LES CHAMBRES , ACCEPTÉE ET JURÉE PAR S. M. LOUIS - PHILIPPE Ior , ROI DES FRANÇAIS , A SON AVÉNEMENT AU TRÔNE , LE 9 AOUT 1830 . DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS . ART . 1oг . Les Français sont égaux ...
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... chambre des pairs , et la chambre des députés . 15. La proposition des lois appartient au Roi , à la chambre des pairs et à la chambre des députés . Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la chambre des députés . 16 ...
... chambre des pairs , et la chambre des députés . 15. La proposition des lois appartient au Roi , à la chambre des pairs et à la chambre des députés . Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la chambre des députés . 16 ...
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23 ( 1 ) . La nomination des membres de la chambre appartient au Roi , qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : 1o Les présidens de la chambre des députés et autres assemblées législatives . 2o Les députés qui ...
23 ( 1 ) . La nomination des membres de la chambre appartient au Roi , qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : 1o Les présidens de la chambre des députés et autres assemblées législatives . 2o Les députés qui ...
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... chambre à vingt - cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement . 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi . 26. Les princes du sang sont pairs par ...
... chambre à vingt - cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement . 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi . 26. Les princes du sang sont pairs par ...
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Common terms and phrases
ancien arrondissement Audeux audiences se tiennent Audincourt baron bâtimens Baume Besançon Blamont bois canton d'Audincourt canton d'Ornans canton de Levier canton de Marchaux canton de Montbéliard canton de Mouthe canton de Quingey canton de Rougemont canton de Roulans château Chef de bataillon chef-lieu classe Clerval collége commerce communes comte conseil cour royale cultivateurs d'artillerie d'Audincourt d'eau d'Ornans départemens département du Doubs députés Dessoubre Doubs eaux fabrique forêts gardes nationales Grande-Rue greffier grotte habitans Haute-Saône hectares hommes horloge huissier jeudi Juge de paix Jura l'Annuaire l'arrondissement l'église l'Ognon Levier Loue lundi Maiche maire maison Marchaux mardi mercr mètres militaire Montbéliard Morteau moyenne montagne myriamètres nombre Ornans Pierrefontaine plaine plant Pont-de-Roide Pontarlier population Préfecture produits professeur Quingey Receveur récolte rocher rochers Rougemont Roulans rue des Granges rue Neuve rue Saint-Vincent ruisseau Russey Saint Saint-Hippolyte samedi Semis source succursales surface terres territoire titulaire Totaux vallon Vercel vignes Vuillafans
Popular passages
Page 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 46 - La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 39 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 41 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.
Page 44 - Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs.
Page 43 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 39 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 45 - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 45 - Il ne pourra être créé de Commissions et de Tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.
Page 41 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.