Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour 1832 et 1833, Volume 11832 |
From inside the book
Results 1-5 of 49
Page 64
... fonds muni- cipaux . Ils sont placés sur les chemins vicinaux . Le 21. M. l'abbé Doney , auteur de la Lettre à M. le Préfet , sur la croix de mission , est traduit devant la cour d'assises pour cet écrit . Il ne comparaît point , et est ...
... fonds muni- cipaux . Ils sont placés sur les chemins vicinaux . Le 21. M. l'abbé Doney , auteur de la Lettre à M. le Préfet , sur la croix de mission , est traduit devant la cour d'assises pour cet écrit . Il ne comparaît point , et est ...
Page 76
... fonds généraux . Le 16. Par un arrêté , M. le ministre du commerce et des travaux publics , nomme M. Désiré Ordinaire direc- teur de l'institution royale des sourds - muets de Paris , en remplacement de M. l'abbé Borel . Le 19. Par une ...
... fonds généraux . Le 16. Par un arrêté , M. le ministre du commerce et des travaux publics , nomme M. Désiré Ordinaire direc- teur de l'institution royale des sourds - muets de Paris , en remplacement de M. l'abbé Borel . Le 19. Par une ...
Page 111
... fonds , mais on doit espérer que l'on en assurera la construction . Aucun autre édifice d'architecture monumentale n'a été entrepris en 1831 ; les grandes halles de Besançon , dont les plans et devis avaient été approuvés par le conseil ...
... fonds , mais on doit espérer que l'on en assurera la construction . Aucun autre édifice d'architecture monumentale n'a été entrepris en 1831 ; les grandes halles de Besançon , dont les plans et devis avaient été approuvés par le conseil ...
Page 127
... fonds des eaux marines , qui , en prenant leur niveau les ont submergés . Ces hypothèses générales se trouvent démontrées par les études géologiques , par les découvertes continuelles des savans naturalistes qui explorent les diverses ...
... fonds des eaux marines , qui , en prenant leur niveau les ont submergés . Ces hypothèses générales se trouvent démontrées par les études géologiques , par les découvertes continuelles des savans naturalistes qui explorent les diverses ...
Page 131
... fond de ces eaux devenues stagnantes par leur abaissement successif . Les sables et les grès sont indubitablement formés par les mêmes causes . Ce qui prouve cette assertion , c'est qu'on trouve des mines de fer en grains dans des ...
... fond de ces eaux devenues stagnantes par leur abaissement successif . Les sables et les grès sont indubitablement formés par les mêmes causes . Ce qui prouve cette assertion , c'est qu'on trouve des mines de fer en grains dans des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ancien arrondissement Audeux audiences se tiennent Audincourt baron bâtimens Baume Besançon Blamont bois canton d'Audincourt canton d'Ornans canton de Levier canton de Marchaux canton de Montbéliard canton de Mouthe canton de Quingey canton de Rougemont canton de Roulans château Chef de bataillon chef-lieu classe Clerval collége commerce communes comte conseil cour royale cultivateurs d'artillerie d'Audincourt d'eau d'Ornans départemens département du Doubs députés Dessoubre Doubs eaux fabrique forêts gardes nationales Grande-Rue greffier grotte habitans Haute-Saône hectares hommes horloge huissier jeudi Juge de paix Jura l'Annuaire l'arrondissement l'église l'Ognon Levier Loue lundi Maiche maire maison Marchaux mardi mercr mètres militaire Montbéliard Morteau moyenne montagne myriamètres nombre Ornans Pierrefontaine plaine plant Pont-de-Roide Pontarlier population Préfecture produits professeur Quingey Receveur récolte rocher rochers Rougemont Roulans rue des Granges rue Neuve rue Saint-Vincent ruisseau Russey Saint Saint-Hippolyte samedi Semis source succursales surface terres territoire titulaire Totaux vallon Vercel vignes Vuillafans
Popular passages
Page 39 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 46 - La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 39 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 41 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.
Page 44 - Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs.
Page 43 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 39 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 45 - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 45 - Il ne pourra être créé de Commissions et de Tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.
Page 41 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.