 | International law - 1907 - 866 pages
...recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après giiérison, seront reconnus incapables de... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...(article 5). (Questionnaire N° 8). Les commandants on chef auront la faculté de remettre immédiatemont aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés...les circonstances le permettront et du consentement (les deux partis. Seront renvoyés dansJeur pays c«ux qui, après guérison, seront reconnus incapables... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 212 pages
...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...servir. Les autres pourront être également renvoyés, ;i la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.... | |
 | Medicine - 1865 - 596 pages
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances...Seront renvoyés dans leur pays, ceux qui, après leur guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.... | |
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Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes... 
