Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, Volume 1 |
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Page 218
... registres et le dépôt dans ses archives . 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o Les devoirs des individus de tout sexe , membre 218 SENATUS - CONSULTE ORGANIQUE.
... registres et le dépôt dans ses archives . 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o Les devoirs des individus de tout sexe , membre 218 SENATUS - CONSULTE ORGANIQUE.
Page 225
... le tiers de la somme affectée aux princes , conformément au décret du 21 décembre 1790 . 47. Un statut de l'empereur règle les fonctions des titu- TOME I. 15 laires des grandes dignités de l'empire auprès de l'empereur et DE 1804 . 225.
... le tiers de la somme affectée aux princes , conformément au décret du 21 décembre 1790 . 47. Un statut de l'empereur règle les fonctions des titu- TOME I. 15 laires des grandes dignités de l'empire auprès de l'empereur et DE 1804 . 225.
Page 226
... statut que par un sénatus - consulte . TITRE VI . Des grands Officiers de l'Empire . 48. Les grands officiers de l ... statuts de l'empereur . 49. Les places de grands officiers sont inamovibles . 50. Chacun des grands officiers de l ...
... statut que par un sénatus - consulte . TITRE VI . Des grands Officiers de l'Empire . 48. Les grands officiers de l ... statuts de l'empereur . 49. Les places de grands officiers sont inamovibles . 50. Chacun des grands officiers de l ...
Page 326
... statut qu'elles seraient envoyées à tous les Sheriffs , et à tous les magistrats du royaume pour être solennellement publiées ; qu'elles seraient conservées et lues deux fois par an dans chaque cathédrale , avec sentence d'ex ...
... statut qu'elles seraient envoyées à tous les Sheriffs , et à tous les magistrats du royaume pour être solennellement publiées ; qu'elles seraient conservées et lues deux fois par an dans chaque cathédrale , avec sentence d'ex ...
Page 327
... statut , le parlement devait , à la vérité , voter les subsides ; mais le roi n'en avait pas moins le droit de lever sur les terres de sa dé- pendance immédiate des taxes connues sous le nom de tailles ou prises : certains impôts tels ...
... statut , le parlement devait , à la vérité , voter les subsides ; mais le roi n'en avait pas moins le droit de lever sur les terres de sa dé- pendance immédiate des taxes connues sous le nom de tailles ou prises : certains impôts tels ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblée nationale assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent politique pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni séances Sect SECTION seigneur sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ
Popular passages
Page 284 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 136 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 137 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 98 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 254 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 130 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 282 - ... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Page 284 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle convention.
Page 268 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 282 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.