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AVIS PRÉLIMINAIRE.

Ce Recueil est divisé en trois Sections. La première comprend les lois, ordonnances et arrêtés applicables à tous les chemins de fer, et les réglements de police des chemins de fer de Saint-Germain et de Rouen, qui ont, en général, servi de modèle pour tous les autres.

La deuxième se compose des lois, ordonnances et arrêtés concernant l'établissement et l'exploitation des divers chemins de fer.

La troisième renferme la jurisprudence des cours et tribunaux et des corps administratifs sur les questions qu'ont soulevées la construction et l'exploitation des chemins de fer.

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La deuxième section se subdivise elle-même en

deux parties.

La première comprend tous les chemins de fer qui ont été autorisés par des lois ou ordonnances antérieures à la grande loi du 11 juin 1842.

La deuxième renferme les chemins de fer créés ou classés postérieurement à la loi du 11 juin 1842, jusqu'à la fin de la session de 1845.

On a placé à la suite de ces trois Sections deux Appendices.

Le premier donne le texte de tous les articles de lois ou ordonnances cités dans les lois ordonnances ou arrêtés dont se compose ce Recueil.

Le deuxième se compose de documens statistiques et comparatifs sur les principales lignes.

Enfin une note générale présentera le résumé des diverses phases qu'a traversées la question de l'exécution des chemins de fer considérée aux points de vue politique, administratif et industriel.

L'ouvrage est terminé par deux tables générales : l'une par ordre alphabétique des matières, l'autre par ordre chronologique de tous les actes qui font partie de ce recueil.

Le premier volume comprend la section des lois et ordonnances d’un intérêt général, et la première partie de la deuxième section, c'est-à-dire les lois et ordonnances relatives aux chemins de fer créés avant la loi du 11 juin 1842. Dans cette section, chaque chemin de fer vient à la date de l'acte législatif ou administratif qui a ordonné sa construction, et, à la suite de cet acte principal, se trouvent tous les documents relatifs à la même ligne.

L'ouvrage, dans l'état actuel, ne serait pas complet s'il ne contenait pas le résultat des adjudications qui doivent se faire en exécution des lois rendues dans la dernière session des Chambres. Mais comme elles sont au nombre de sept, il s'écoulera probablement un laps de temps assez long avant qu'elles ne puissent toutes avoir lieu. C'est cette considération qui nous a déterminé à publier le premier volume séparément. Le deuxième sera livré au public aussitôt que le résultat de ces adjudications sera connu.

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Loi du 2 Juillet 1838, portant que l'impôt au trésor sur

le prix des places sera perçu, sur les chemins de fer, sur la partie du tarif correspondante au prix du transport.

ART. 1er. L'impôt dû au trésor public sur le prix des places sera perçu, pour les chemins de fer, sur la partie du tarif correspondante au prix du transport.

2. Cette disposition est applicable, à partir de la promulgation de la présente loi, aux chemins de fer actuellement concédés.

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