Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers de charges... concernant l'établissement,... la police et l'exploitation des chemins de fer,Librairie scientifique-industrielle de L. Mathias (Augustin), 1845 - 636 pages |
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... PREMIÈRE PARTIE . PARIS , LIBRAIRIE SCIENTIFIQUE - INDUSTRIELLE DE L. MATHIAS ( AUGUSTIN ) QUAI MALAQUAIS , 15 . - 1845 . UNIVERSIDAD CENTRA BIBLIOTECA LA FACULTAD DE JURISPRU 906 S V - B D24442 UNIVERSIDAD COMPLUTENSE VERSIDAD De.
... PREMIÈRE PARTIE . PARIS , LIBRAIRIE SCIENTIFIQUE - INDUSTRIELLE DE L. MATHIAS ( AUGUSTIN ) QUAI MALAQUAIS , 15 . - 1845 . UNIVERSIDAD CENTRA BIBLIOTECA LA FACULTAD DE JURISPRU 906 S V - B D24442 UNIVERSIDAD COMPLUTENSE VERSIDAD De.
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... PREMIÈRE PARTIE . PARIS , LIBRAIRIE SCIENTIFIQUE - INDUSTRIELLE DE L. MATHIAS ( AUGUSTIN ) QUAI MALAQUAIS , 15 . - 1845 . UNVERSIDAD CENTRAL BIBLIOTECA ) LA FACULTAD DE JURISPRUDE AVIS PRÉLIMINAIRE . Ce Recueil est divisé en trois Sections.
... PREMIÈRE PARTIE . PARIS , LIBRAIRIE SCIENTIFIQUE - INDUSTRIELLE DE L. MATHIAS ( AUGUSTIN ) QUAI MALAQUAIS , 15 . - 1845 . UNVERSIDAD CENTRAL BIBLIOTECA ) LA FACULTAD DE JURISPRUDE AVIS PRÉLIMINAIRE . Ce Recueil est divisé en trois Sections.
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... première comprend les lois , ordonnances et arrêtés applicables à tous les chemins de fer , et les réglements de police des chemins de fer de Saint - Germain et de Rouen , qui ont , en général , servi de modèle pour tous les autres . La ...
... première comprend les lois , ordonnances et arrêtés applicables à tous les chemins de fer , et les réglements de police des chemins de fer de Saint - Germain et de Rouen , qui ont , en général , servi de modèle pour tous les autres . La ...
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... première comprend tous les chemins de fer qui ont été autorisés par des lois ou ordonnances antérieu- res à la grande loi du 11 juin 1842 . La deuxième renferme les chemins de fer créés ou classés postérieurement à la loi du 11 juin ...
... première comprend tous les chemins de fer qui ont été autorisés par des lois ou ordonnances antérieu- res à la grande loi du 11 juin 1842 . La deuxième renferme les chemins de fer créés ou classés postérieurement à la loi du 11 juin ...
Page iii
... première par- tie de la deuxième section , c'est - à - dire les lois et or- donnances relatives aux chemins de fer créés avant la loi du 11 juin 1842. Dans cette section , chaque chemin de fer vient à la date de l'acte législatif ou ...
... première par- tie de la deuxième section , c'est - à - dire les lois et or- donnances relatives aux chemins de fer créés avant la loi du 11 juin 1842. Dans cette section , chaque chemin de fer vient à la date de l'acte législatif ou ...
Contents
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Common terms and phrases
15 juillet 7 juillet actionnaires actions administrateurs approuvés auront autorisée cahier de charges canal du Centre cautionnement cents kilogrammes charges du chemin chemin de fer chemin vicinal ci-dessus cinq circulation clauses commissaires compagnie du chemin compagnie ne pourra compagnie sera tenue concessionnaire conseil d'administration consentement d'embranchement délai délibérations dépendances déterminés devront dispositions embranchements Emile Pereire établis exécutées fer de Bordeaux fer de Strasbourg fixé fonds social frais gares Gouvernement houille kilomètre l'adjudicataire l'adjudication l'administration supérieure l'approbation l'assemblée générale l'Etat l'exécution l'expiration l'exploitation du chemin ladite largeur lieux de chargement loi du 15 machines locomotives marchandises membres ment mille kilogrammes millions ministre des travaux ministre secrétaire modifications nécessaires Nicolas Koechlin Orléans pagnie paiement péage ponts ponts-et-chaussées pourront préfet présent cahier Quiévrain rails réglements Roanne ront Rouen routes royales royales ou départementales seront service sieurs société anonyme statuts Strasbourg à Bâle tarif terrains tion travaux publics tribunal de commerce Versailles voitures wagons
Popular passages
Page 432 - A toute époque après l'expiration des quinze premières années de la concession, le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué ; on en déduira les H — 26 produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. • Ce produit...
Page 434 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 241 - ... et la compagnie sera tenue d'en verser le montant dans la caisse du receveur général, pour être distribué à qui de droit. En cas de...
Page 158 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances ; la cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. — Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité, et la compagnie devra également payer toutes les contributions auxquelles ils pourront être soumis.
Page 154 - Compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation.
Page 586 - Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées.
Page 262 - Nord , et la compagnie sera tenue d'en verser le montant dans la caisse du receveur général , pour être distribué à qui de droit.
Page 460 - Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes impériales ou départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 15. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux.
Page 399 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art, qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges.
Page 244 - Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru.