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Books Books 1 - 10 of 106 on Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou....
" Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées... "
Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ... - Page 616
by A. Cerclet - 1845 - 636 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...concessionnaires. 35. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser souterrainement, il ne pourra être...compromettre la solidité aient été remblayées ou contolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travapx qu'il conviendra d'entreprendre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...concessionnaire. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières on les traverser souterrainement, il ne pourra être...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou li s traverser loulerminemem, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité, aient été remblayées nu consolidées. L'administration déterminera la nature et IVicmiii des travaux qv'il conviendra d'entreprendre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...terrains qui renferment des , on les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circoliant que les excavations qui pourraient en compromettre...ou consolidées. L'administration déterminera la ni et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet eîTct, cl «errmt d'ailleurs exécutés...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...pas l'existence du chemin de fer. *\. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...compromettre la solidité aient été remblayées OH consolidées. L'administration déterminera la natare et l'étendue des travaux qu'il conviendra...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières où les traverser soùterrainemenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées où consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits embranchemens et prolongemens. ARTICLE 43. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières, ou les traverser souterraineinent , il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou les traverse souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidée*. LVuninistnilioa. déterminera ia natare et retendue des...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...K'.uili sera réciproque pour ce dernier chemin, 1 '''jard elesdils embranchement et prolonge«eni. 3g. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains...les traverser souterrainement, il ne pourra être livr¿ k la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...sera réciproque, pour ce dernier chemin, à {"égard1 desdits embranchements et prolongements, 46. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains...renferment des carrières ou les traverser souterrainement, ii ne pourra être livré à la. circulation avant que les excavations qui pourraient eu compromettre...
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