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Arrêté du 23 messidor an 10, même B. 201, no. 1815,

relatif à l'administration des biens affectés à la Légion

d'honneur; mot Légion d'honneur, 24. arrêté. Arrêté du 27 dudit mois, B. 207, no. 1877, portant

que les militaires qui ont obtenu des armes d'honneur, seront répartis dans les 16 cohortes de la Lé

gion d'honneur; mot Légion d'honneur, 3e. Arrêté. Extrait de l'arrêté du 3 thermidor an 10, relatif à la

haute paye accordée aux caporaux et soldats qui continueront leur service , et aux marques distinctives de ceux qui parviendront à 10, 15 et 20 ans de service effectif révolus; mot Légion d'honneur, 4e. ar.

rêté. Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16

thermidor an 10, B. 206, no. 1876, dont plusieurs articles sont relatés dans celui du 28 floréal an 12;

mot Sénatus-consulte. Sénatus-consulte du 8 fructidor an 10, B. 210, no. 1929,

qui désigne les villes dont les Maires sont présens å la prestation de serment du successeur du premier

Consul; mot Villes. Sénatus - consulte du même jour et même bulletin,

no. 1930 , relatif à la classification des membres da Corps - Législatif en séries, et au mode de réduction

des membres du Tribunat; mot Sénatus-consulte. Sénalus - consulte dudit jour, B. susdit, no. 1931, re

latif aux termes dans lesquels sera rédigé le S. C. qui prononcera la dissolution du Corps-Législatif ou du Tribuuat, ou de l'un ou de l'autre ; mot Sénatusconsulte.

10,

Sénatus-consulte organique dudit jour, même bulles

tin, no. 1932, portant réunion de l'Ile-d'Elbe au

territoire de la République; mot Sénatus-consulte. Sénatus consulte du 12 fructidor an 10,B. 211, no. 1943,

relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibé

rations du Sénat; mot Sénatus-consultc. Acte du Sénat - conservateur du 12 fructidor an

B. 212, no. 1931 , qui détermine l'ordre dans lequel les cinq séries de départemens seront appelés à présenter des députés au Corps-Législatif; mot Sénatus

consulte. Autre du 14 fructidor an 10, B. 217, no. 1990, relatif

au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile ; mot

Sénatus-consulte. Arrêté et Acte du Sénat-conservateur, des 14 et 17

fructidor an 10, B. 217, no. 1991 , sur le renouvel

lement du Tribunat; mot Sénatus-consulte. Arrêté du 19 fructidor an 10, B. 213, no, 1964, con

tenant règlement pour l'exécution de celui du 16 thermidor an 10, relativement aux assemblées de canton, Colléges électoraux, etc.; mot Sénatus-con

sulte. Sénatus - consulte organique du 24 fructidor an 10,

B. 214, no. 1965, portant réunion des départemens du Pô, de la Doire, de Marengo , de la Sesia , de la Stura et du Tanaro , au territoire de la République

française; mot Sénatus-consulte. Avis du Conseil-d'état du 9 vendémiaire an 11, sur

les élections de domicile pour l'exercice des droits politiques, sur la durée des assemblées de canton, et sur la manière de procéder au renouvellement des Juges de Paix; mot Elections de domicile pour l'exer

cice des droits politiques. Arrêté du 26 vendémiaire an 11, B. 223, no. 2043,

qui détermine l'époque à compter de laquelle les députés sortans cesseront de faire partie du Corps-Légis

latif ; mot Sénatus-consulte. V. l'Arrêté du 6 frimaire an 12, B. 324, no. 3311 Sénatus-consulte organique du 26 vendémiaire an 11,

B. 224, no. 2044, relatif à l'admission des étrangers, aux droits de citoyen Français, pour services rendus à la République, importation d'inventions utiles ou

formation de grands établissemens; mot admission. Arrêté du 12 brumaire an ul, relatif à la faculté de

substituer les gendres aux fils, et les fils ou gendres aux interdits sur la liste des plus imposés d'une commune ou d'un département; mot Liste départementale ou

municipale des plus imposés. V. un décret du 25 thermidor an 13. Avis du Conseil d'état du 29 brumaire an 11, sur deux

questions relatives au président d'une assemblée de canton et de Collége électoral; mots Assemblée de

canton, et Colleges électoraux. Arrêté du 9 nivôse an 11, B. 239, no. 2229, qui

prescrit le mode de remplacement des Colléges élecloraux et des assemblées de canton ; mol assemblées de canton.

Arrêté

Arrêté du 14 dudit mois, même B., no. 2231, sur

le renouvellement des Conseils municipaux; mot

Conseils municipaux. . Arrêté des mêmes jour et B. , no. 2232 , qui fixe

la durée des fonctions des Maires et Adjoints dans

les villes au-dessus de 5000 habitans; mot Maires. Sénatus-consulte dudit jour, même B., no. 2233,

portant création des Sénatoreries, et règlement sur l'administration économique du Sénat, dont 2 articles sont relates dans celui du 28 floréal an 12; mot

Sénatus-consulte. Sénatus - Consulte du 28 pluviðse an 11, B. 249 ,

no. 2319, qui place l'Isle d'Elbe dans la 3e, série du tableau annexé au S. C. du 16 thermidor an 10;

mot Sénatus-consulte. Arrêté du 19 germinal an 11, B. 269, no. 2670 , por

tant création d'Auditeurs près des Ministres et des

sections du Conseil d'état; mot Auditeurs. Arrêté du 25 įhermidor an 11., .qui fixe les distances

légales de Paris à tous les chefs-lieụx de départe

mens; mot Tableau des distančes, Arrêté du 18 fructidor an 11, B. 311, no. 3144, con

tenant désignation des biens affectés à la dotation annuelle du Sénat et des Sénatoreries; mot Sénatus

consulte. V. le B. 328. Arrêtés des 18 fructidor an 11, B. 311, no. 3145 , et

5 vendémiaire an 12, B. 318, no. 3220, qui affectent des biens nationaux et maisons d'habitation à plusieurs Sénatoreries; mot Sénatus-consulte.

z

etc.

Extrait du règlement du jer, vendémiaire an 12, relatif

aux uniformes; mot Uniformes des Généraux, etc. etc. Extrait du décret impérial relatif aux uniformes de la

marine; mot Uniformes de la marine. Message du 5 vendémiaire an 12, B. 323, no. 3275,

qui annonce la nomination à plusieurs Sénatoreries;

mot Sénatus-consulte. Arrêté du 2 frimaire an 12, B. 328, no. 3375, relatif

à la nommination des Maires et Adjoints de la ville

de Paris; mot Maires. V. MUNICIPALITÉS. Arrêté du 6 brumaire an 12, B. 324, no. 3311, qui fixe

l'époque à laquelle deyront cesser ou commencer les fonctions législatives ; mot Corps - Législatif,

V. l'Arrêté du 26 vendémiaire an 11, B. 223. Arrêté du même jour , même B., no. 3312, relatif aux

bâtimens affectés comme maison d'habitation aux sénatoreries de Limoges et de Riom; mot Sénatusconsulte. Arrêté du 2 frimaire an 12, relatif à la nomi

nation des Maires et Adjoints de Paris; mot Maires, Sénatus-consulte du 8 frimaire an 12, B. 328, no. 3377,

portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celle des séna

toreries ; mot Sénatus-consultc. V. le B. 311. Arrêté du 16 frimaire an 12, B. 329, no. 3421 , relatif à

la translation du logement de la Sénatorerie d'Angers;

mot Sénatus-consulte. Sénatus consulte organique du 28 frimaire an 12, B.331,

no. 3458, dont plusieurs articles sont relatés dans celui du 28 floréal an 12; mot Sénatus-consulte.

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