Décret impérial du 17 messidor an 12, B. 9, no. 104, contenant nomination de Grands-Officiers de l'Empire; mot Officiers de l'Empire ( Grands-).

Décret impérial du même jour, même B., no. 105, qui nomme M. Regnauld de Saint-Jean-d'Angély, procureur-général de la Haute-cour impériale; mot Procureurs généraux.

Décret impérial du 21 messidor an 12, qui rétablit le Ministère de la police. V. Département de la police générale.

Décret impérial du même jour, B. 8, no. 84, qui nomme M. le Sénateur Fouché, Ministre de la police générale; et celui du même jour, même bulletin, n. 89, qui nomme M. Saulnier secrétaire général du Ministre de la police générale; mot Préfets de police.

Décret impérial du 21 messidor an 12, même B., n°.85,

qui charge M. le Conseiller-d'Etat Dubois, de l'instruction des affaires de police dans l'étendue du territoire déterminé par l'Arrêté du 3 brumaire an 9; mot Préfet de police.

Décrets impériaux du même jour, même bulletin, nos, 86, 87 et 88, qui chargent MM. les Conseillers d'état Réal, Miot, et Pelet de la Lozère, de l'instruction des affaires de police pour les départemens compris dans les 1er., 2o. et 3e. arrondissemens; mot Police générale.

Décret impérial du 21 messidor an 12, B. 9, no. 106,

sur la prestation de serment et le couronnement de l'Empereur; mot Empereur.

1

Décret impérial du 22 messidor an 12, B. 9, no. 107, sur la décoration des membres de la Légion d'honneur; mot Légion d'honneur.

Décret impérial du 24 messidor an 12, B. 8, no. 101,

sur le mode de prestation de serment des Juges-dePaix, des membres des Tribunaux de première instance, de commerce, etc.; mot Serment.

Décret impérial du même jour, B. 10, no. 110, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires; savoir:

1re, partie. Rangs et préséances; mot Autorités.

Titre 1er. Rangs et séances des diverses autorités dans les cérémonies publiques.

Sect. re. Dispositions générales, art. 1er. 4; mot Autorités.

Sect. 2. Invitations aux cérémonies publiques, art. 5 et 6; mot Autorités.

Sect. 3. Ordre de marche, art. 7 et 8; mot Autorités. ect. 4. Manière dont les Autorités sont placées, 9=13; mot Autorités.

2o. partie. Honneurs militaires et civils; mot Autorités. Titre 2. Saint-Sacrement, 1 = 5; mot Sacrement. Titre 3. Majesté impériale; mot Majesté impériale. Sect. 1re. Honneurs militaires, 1er. = 20; mot Majesté impériale.

Sect, 2. Honneurs civils, 2128; même mot.

Titre 4. Prince impérial, art. 1er.; mot Prince im、 périal.

Régent, art. 2; même mot.

Titre 5. Princes Français; mot Princes français.

Sect. re. Honneurs militaires, 1er. et 2; mot Princes

Sect. 2. Honneurs civils, 1317; mot Princes français.

Titre 6. Grands dignitaires de l'Empire, seul article ; mot Dignitaires ( grands ).

Titre Ministres. Sect. 1re. Honneurs militaires

7.

et 2; mot Ministres.

Sect. 2. Honneurs civils, 3 et 4; même mot.

Titre 8. Grands-Officiers d'Empire; mot Officiers ( grands-).

Sect. Ire. Honneurs militaires, 1 = 5; même mot.
Sect. 2. Honneurs civils, 6 et 7;

idem.

Sect. Ire. Honneurs militaires, 1.

14; mot Sénat.

Sect. 2. Honneurs civils, 1517; même mot.

Titre 10. Conseil - d'état. ́`·

taires,

Sect. 1re. Honneurs mili

3; mot Conseil- d'état.

Sect. 2. Honneurs civils, art. 4; même mot.

Titre 11. Grands - Officiers de la Légion d'honneur,

chefs de cohortes. Sect. 1re. Honneurs militaires, art. 1 et 2; mot Sénateurs.

Sect. 2. Honneurs civils, art. 3; même mot.

Titre 12. Corps-Législatif et Tribunat, 1 =
Corps-Législatif.

3; mot

Titre 13. Ambassadeurs français et étrangers, sect Ir Honneurs militaires, 1 et 2; mot Ambassadeurs.

Sect 2. Honneurs civils, art. 3; même mot.

Titre 14. Généraux de division, sect. 1., honneurs

militaires, art. 123.; mot Généraux.

1=

Sect. 2. Honneurs civils, art. 24 et 25; même mot.

Titre 15. Généraux de brigade; sect. 1re., honneurs militaires, art. 1=6; mot Généraux.

Sect. 2. Honneurs civils, art. 7; même mot.

Titre 16. Adjudans-Commandans, art. 1er. = 4; mot Adjudans.

Titre 17. Préfets; sect. 1re. Honneurs militaires, art. 114; mot Préfet.

Sect. 2. Honneurs civils, art. 15

= 19; même mot. Titre 18. Commandans d'armes, sect. Ire., honneurs militaires, art. 1er, 8; mot Commandans d'armes. Sect. 2. Honneurs civils, art. 9; même mot.

Titre 19. Archevêques et Evêques, sect. 1re. Honneurs militaires, art. 1er. = 8; mot Archevêques.

Sect. 2. Honneurs civils, 9 et 10; même mot. Titre 20. Cours de justice. Sect. re. Honneurs militaires, art. 1er.8; mot Cours de justice.

Sect. 2. Honneurs civils, 9 et 10; même mot.

Titre 21. Officiers avec troupe, art. 1er.=6; mot Officiers avec troupe.

Titre 22. Inspecteurs aux revues, art. 1 = 6; mot Inspecteurs aux revues.

Titre 23. Commissaires des guerres, art. 1er.

Commissaires des guerres.

7; mot

Titre 24. Gardes et piquets, art. 14; mot Gardes

1=

et piquets.

Titre 25. Dispositions générales, art. 1er. 14; mot Autorités.

15; mot Hon

1

Titre 26 et dernier. Honneurs funèbres, sect. Ire., honneurs funèbres militaires, art. 1er. = neurs funèbres.

Sect. 2. Honneurs funèbres civils, art. 16 et 17; même

mot.

Décret impérial du 29 messidor an 12, B. 9, no. 108, sur les costumes; mot Costume des Ministres. Avis du grand Chancelier de la Légion d'honneur du 28 messidor an 12, relatif au serment; mot Légion d'honneur.

Décision du Conseil-d'état du 5 brumaire an 13, relative aux marques de la Légion d'honneur, et effets des officiers décédés, à remettre aux héritiers; mot Légion d'honneur.

Décision du Conseil-d'état du même jour, relative aux rangs des officiers de l'artillerie et du génie, dans les cérémonies publiques; mot Génie ( Officiers généraux et supérieurs du ).

Sénatus-consulte du 15 brumaire, an 13, B. 21, no. 374, relatif à l'hérédité impériale; mot Dignité impé

riale.

Décret impérial du 6 frimaire an 13, B. 22, no. 409, relatif aux honneurs militaires dans les ports et arsenaux de la marine. V. savoir:

Titre 1er. Sa Majesté Impériale.— Honneurs à rendre. -Ports, places d'Officiers généraux, etc., art. 1er.

11. S. M. l'impératrice, art. 12; mot Majesté impériale.