Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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Page xii
... et de Sèvres ; mot Préfet de police . Extrait de l'arrêté du 5 brumaire an 9 , relatif aux Com- missaires généraux de police ; mot Commissaires gé- néraux de police . Arrêté du 2 pluviose an 9 , qui détermine les xij TABLE.
... et de Sèvres ; mot Préfet de police . Extrait de l'arrêté du 5 brumaire an 9 , relatif aux Com- missaires généraux de police ; mot Commissaires gé- néraux de police . Arrêté du 2 pluviose an 9 , qui détermine les xij TABLE.
Page xxiv
... Commissaires des guerres , art . 1er . Commissaires des guerres . 7 ; mot Titre 24. Gardes et piquets , art . 14 ; mot Gardes 1 = et piquets . Titre 25. Dispositions générales , art . 1er . 14 xxiv TABLE.
... Commissaires des guerres , art . 1er . Commissaires des guerres . 7 ; mot Titre 24. Gardes et piquets , art . 14 ; mot Gardes 1 = et piquets . Titre 25. Dispositions générales , art . 1er . 14 xxiv TABLE.
Page xxxi
... Commissaires généraux de police ; mot Police générale . Décret impérial du 24 fructidor an 13 , B. 56. n ° . 942 , qui détermine le mode de comptabilité pour le com- mencement de l'an 14 , et l'année 1806 ; mot CHRONOLOGIQUE . Xxx )
... Commissaires généraux de police ; mot Police générale . Décret impérial du 24 fructidor an 13 , B. 56. n ° . 942 , qui détermine le mode de comptabilité pour le com- mencement de l'an 14 , et l'année 1806 ; mot CHRONOLOGIQUE . Xxx )
Page xxxix
... Commissaires - généraux de police et leurs délégués ; mot Témoignage . V. le décret du 23 fructidor an 13 , au mot Police géné- rale . Décret impérial dudit jour 20 juin 1806 , qui proroge le délai accordé pour la rédaction des actes en ...
... Commissaires - généraux de police et leurs délégués ; mot Témoignage . V. le décret du 23 fructidor an 13 , au mot Police géné- rale . Décret impérial dudit jour 20 juin 1806 , qui proroge le délai accordé pour la rédaction des actes en ...
Page 5
... commissaires généraux de police , et de toutes les personnes nom- mées après ces commissaires : ils rendront les visites dans les vingt- quatre heures . Ils visiteront dans les mêmes vingt - quatre heures les personnes nommées avant les ...
... commissaires généraux de police , et de toutes les personnes nom- mées après ces commissaires : ils rendront les visites dans les vingt- quatre heures . Ils visiteront dans les mêmes vingt - quatre heures les personnes nommées avant les ...
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Common terms and phrases
13 merc 13 vend 15 mard 16 lundi 16 thermidor 19 jeudi 23 lundi 24 mard 25 merc 25 vend 26 jeudi 28 floréal 30 lundi 30 merc 7 Dim 7 lundi 9 Dim 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton auront banque BONAPARTE calendrier grégorien candidats chef-lieu civils Collége électoral Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif Cour de cassation Cours d'appel Décret impérial départemens département dignité domicile politique ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire fructidor germinal Grand-Amiral Haute-cour impériale honneurs militaires justice l'acte des constitutions l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur liste Maire MARET marine membres mercr messidor Ministre de l'intérieur Ministre plénipotentiaire municipaux nomination nommé police Préfet présent décret Président du canton Prince République Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire
Popular passages
Page 294 - Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 341 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 122 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Page 247 - Dans ces deux cas, le comité général est secret, et les discussions ne doivent être ni imprimées ni divulguées ; — 3° Sur la demande des orateurs du Conseil d'état, spécialement autorisés à cet effet. — Dans ce cas, le comité général est nécessairement public. — Aucune délibération ne peut être prise dans les comités généraux. 84 Lorsque la discussion en comité général est fermée, la délibération est ajournée au lendemain en séance ordinaire.
Page 148 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 148 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 346 - La maison de toute personne habitant le territoire français, est un asile inviolable. — Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. — Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 392 - L'étranger, devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se...
Page 7 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 103 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.