 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi 1804; le sénatus-consulte du 28 floréal ( 18 mai... | |
 | 1806 - 636 pages
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...êlre, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par lui en qualité de duc de Clèves et de Berg , et transmis héréditairement à ses descendans...de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusiou perpétuelle des femmes et de leur descendance. La descendance masculine légitime et naturelle... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...naturels, héréditaire dans la personne du Prince Eugène et de aes descendans directs , légitimas et naturels de mâle en mâle par .ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À défaut de nos fils et descendans maies légitimes et naturels et des fils et descendans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...être, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par lui en qualité de Duc de Cleves et de Berg, et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en rtjàle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | 1808 - 648 pages
...Joseph-Napoléon, Boi de Naples et de Sicile , est Roi d'Espagne et des Indes. . La couronne sera héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes. A défaut de descendans, elle reviendra à SM l'Empereur, dans ses héritiers et descendans naturels... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...légitimes et naturels, héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1809 - 468 pages
...héréditairement à ses descendons directs, naturels et légitimes de mâle en mâle , par ordre de primogeniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille ! la descendance directe masculine, naturelle ou légitime dudit Prince Napoléon- Louis, ou le dit Prince ou ses successeurs... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime... | |
 | Pierre Granié - France - 1814 - 318 pages
...que » le trône est indivisible ; que la couronne est héré» ditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle » des femmes et de leurs descendans. » Un député jeta le trouble et causa une longue agitation dans l'Assemblée ,... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
