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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi 1804; le sénatus-consulte du 28 floréal ( 18 mai...
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Mercure de France, Volume 24

1806
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...êlre, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par lui en qualité de duc de Clèves et de Berg , et transmis héréditairement à ses descendans...de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusiou perpétuelle des femmes et de leur descendance. La descendance masculine légitime et naturelle...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - Europe - 1808
...naturels, héréditaire dans la personne du Prince Eugène et de aes descendans directs , légitimas et naturels de mâle en mâle par .ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À défaut de nos fils et descendans maies légitimes et naturels et des fils et descendans...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...être, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par lui en qualité de Duc de Cleves et de Berg, et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en rtjàle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....
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Mercure de France, Volume 33

1808
...Joseph-Napoléon, Boi de Naples et de Sicile , est Roi d'Espagne et des Indes. . La couronne sera héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes. A défaut de descendans, elle reviendra à SM l'Empereur, dans ses héritiers et descendans naturels...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...légitimes et naturels, héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 11

Rheinischer Bund - 1809
...héréditairement à ses descendons directs, naturels et légitimes de mâle en mâle , par ordre de primogeniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille ! la descendance directe masculine, naturelle ou légitime dudit Prince Napoléon- Louis, ou le dit Prince ou ses successeurs...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime...
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Histoire des États-généraux: ou, Assemblée nationale, en 1789, sous Louis XVI

Pierre Granié - France - 1814 - 305 pages
...que » le trône est indivisible ; que la couronne est héré» ditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle » des femmes et de leurs descendans. » Un député jeta le trouble et causa une longue agitation dans l'Assemblée ,...
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