 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...lignes suscepd'étre livrées utilement à la circulation , il sera procédé à la reconnaissance a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs conique le préfet désignera. — le vu du procès-verbal de Cette reconnaissance, ie préfet autorisera,... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...parties de chemin de fer susceptrbles d'être livrées utilement à la circulation , il sera procédé a la reconnaissance et, s'il ya lieu, à la réception...ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le préfet désignera. Sur te vu du procès-verbal de cette reconnaissance , le préfet autorisera, s'il... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...d'être livrées utilement à la circulation , il sera procédé , sur la demande de la compagnie, à Ja reconnaissance, et, s'il ya lieu, à la réception...ces travaux, par un ou plusieurs commissaires que l'admirn-lL1lion dcsigner2. Sur le va da procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration autorisera,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance et, s'il ya lieu, à la réception provisoire de ces travaux pur un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...d'etre livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, .'• la reconnaissance, et, s'il ya lieu, à la réception...de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu <lu procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...circulation, il sera procédé, sur la demande du concessionnaire, à la reconnaissance, et, s'il ya Heu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...chemin de fer el de ses dépendances, sur la demande de la compagnie, a la reconnaissance et, b'ii va lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires nue l'administration désignera. Sur le vu du procèsverbal de cette reconnaissance, l'administration... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...circulation , il sera procédé, sur la demande du concessionnaire, lila reconnaissance, et, s'il ya lieu , k la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de celte reconnaissance, l'administration... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, a la reconnaissance, et, s'il ya lieu, à la réception...de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration autorisera,... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...susceptibles t' livrées utilement a la circulation, il sera procédé , sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance, et, s'il ya lieu, à la réception provisoire de ces travaux, par un ou pluMeur* commissaires que l'administration désignera. Suc le vu du procès-verbal de celle rccoiinais>ance,... | |
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... à la reconnaissance, et, s'il ya lieu , à la réception provisoire de ces travaux , par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. 
