British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... par chaque autorité sur son propre territoire et de telle façon qu'à un caracol turc corresponde un caracol syrien ... les autorités turques de la frontière et leur donnera les indications suivantes : ( a . ) Le nombre d'hommes de la ...
... par chaque autorité sur son propre territoire et de telle façon qu'à un caracol turc corresponde un caracol syrien ... les autorités turques de la frontière et leur donnera les indications suivantes : ( a . ) Le nombre d'hommes de la ...
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... le but du voyage urgent . Par exception la validité des permis de passage pourra être prolongée pour une nouvelle durée de 3 jours par les autorités compétentes , mentionnées à l'article 6 , de la partie contractante dans la zone ...
... le but du voyage urgent . Par exception la validité des permis de passage pourra être prolongée pour une nouvelle durée de 3 jours par les autorités compétentes , mentionnées à l'article 6 , de la partie contractante dans la zone ...
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... les produits bruts d'animaux et des objets pouvant servir de véhicule à la contagion , l'entrée des transports des ... par l'autorité communale ; pour la volaille , les produits bruts d'animaux , ainsi que pour les objets pouvant servir ...
... les produits bruts d'animaux et des objets pouvant servir de véhicule à la contagion , l'entrée des transports des ... par l'autorité communale ; pour la volaille , les produits bruts d'animaux , ainsi que pour les objets pouvant servir ...
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Common terms and phrases
accordance application arbitration aura authorities autorités autres biens board of conciliation certificat commission permanente compétente conformément consulaire contracting parties Cour court CXXV Czechoslovak Czechoslovak crowns d'une dans les décision délai deux pays différend diplomatique dispositions documents douane droit duty effet election elle été être extradition fait frontier Government hautes parties contractantes jour judiciaire l'article l'audition l'autorité l'autre partie l'Etat l'extradition l'un l'une des parties League of Nations les lois lieu marchandises ment mesures Ministry mois nationalité nécessaires objets œuvres offence official par les paragraph parties contractantes permanent board permanente de conciliation person pièces à conviction plénipotentiaires polling pourra pourront présent traité présente convention Président prévue procédure Protocol provisions qu'il Ratifications exchanged reindeer Republic République respectifs ressortissants s'engagent s'il sera Serbes seront signé soumis suivant Svalbard tariff territoire de l'autre territory tion toutefois Treaty Series tribunal vigueur voie vote