British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... [ Ratifications exchanged at San José , September 4 , 1923. ] ( Translation . ) His Majesty King Alfonso XIII , on the ... ratifications , and shall continue in force indefinitely until either of the parties gives to the other 1 year's ...
... [ Ratifications exchanged at San José , September 4 , 1923. ] ( Translation . ) His Majesty King Alfonso XIII , on the ... ratifications , and shall continue in force indefinitely until either of the parties gives to the other 1 year's ...
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... [ Ratifications exchanged at Bled , June 17 , 1926. ] LES résultats de la convention d'alliance défensive du 23 avril 1921 , ( 2 ) prolongée pour 3 ans par le protocole signé à Prague le 7 mai 1923 , ( 3 ) ayant été reconnus comme bien ...
... [ Ratifications exchanged at Bled , June 17 , 1926. ] LES résultats de la convention d'alliance défensive du 23 avril 1921 , ( 2 ) prolongée pour 3 ans par le protocole signé à Prague le 7 mai 1923 , ( 3 ) ayant été reconnus comme bien ...
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... ratifications en seront échangées à Varsovie le plus tôt que faire se pourra . Il entrera en vigueur le 15 jour après l'échange des ratifications . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont ...
... ratifications en seront échangées à Varsovie le plus tôt que faire se pourra . Il entrera en vigueur le 15 jour après l'échange des ratifications . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont ...
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Common terms and phrases
accordance application arbitration aura authorities autorités autres biens board of conciliation certificat commission permanente compétente conformément consulaire contracting parties Cour court CXXV Czechoslovak Czechoslovak crowns d'une dans les décision délai deux pays différend diplomatique dispositions documents douane droit duty effet election elle été être extradition fait frontier Government hautes parties contractantes jour judiciaire l'article l'audition l'autorité l'autre partie l'Etat l'extradition l'un l'une des parties League of Nations les lois lieu marchandises ment mesures Ministry mois nationalité nécessaires objets œuvres offence official par les paragraph parties contractantes permanent board permanente de conciliation person pièces à conviction plénipotentiaires polling pourra pourront présent traité présente convention Président prévue procédure Protocol provisions qu'il Ratifications exchanged reindeer Republic République respectifs ressortissants s'engagent s'il sera Serbes seront signé soumis suivant Svalbard tariff territoire de l'autre territory tion toutefois Treaty Series tribunal vigueur voie vote