Journal des économistesGuillaumin, 1860 - Economics From 1882 to 1889 includes the Comptes rendus of the Société de Statistique de Paris. |
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Popular passages
Page 293 - Mayenne (1870-71), — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, — député de la Seine (4 septembre 1881-1889).
Page 32 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Page 387 - Il s'élève une question sur la nature des richesses ; et comme il n'est pas nécessaire de tenir les choses pour en raisonner, n'ayant pas un sou...
Page 19 - Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes et de disposer de toutes les productions de leurs propriétés, dans l'intérieur du royaume et au dehors, sans préjudicier aux droits d'autrui et en se conformant aux lois (2).
Page 23 - Les ci-devant seigneurs, les feudistes, commissaires à terriers, notaires ou tous autres dépositaires de titres constitutifs ou récognitifs de droits supprimés par le présent décret ou par les décrets antérieurs rendus par les assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence du Conseil...
Page 404 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Page 358 - ... et la prière. Il sera à jamais déshérité de cette noble part d'activité qui , dans tous les pays, est le stimulant du patriotisme et l'exercice légitime des facultés de l'esprit ou des supériorités du caractère. Sous le gouvernement du...
Page 118 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Page 404 - L'assemblée nationale , considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 338 - ... l'y trouvent, puisqu'elles n'ont pas d'autre motif pour s'y déterminer? Pourquoi l'emprunteur offrirait-il un loyer de cet argent pour un temps, si pendant ce temps l'usage de cet argent ne lui était avantageux? Et, si l'on répond que c'est le besoin qui le force à se soumettre à cette condition, est-ce que ce n'est pas un avantage que la satisfaction d'un véritable besoin? est-ce que ce n'est pas le plus grand de tous? C'est aussi le besoin qui force un homme à prendre du pain chez un...