 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...VALETTE. KERN. PROTOCOLE. Après s'être mis d'accord sur les termes des divers articles de ladite convention, les plénipotentiaires des deux pays ont...l'interprétation desquelles il pourrait s'élever des doutes; k ces causes, les plénipotentiaires ont dressé les notes explicatives suivantes : Art. 1er. Le dernier... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...VALETTE. KERN. PROTOCOLE. Après s'Être mis d'accord sur les termes .des divers articles de ladite convention, les plénipotentiaires des deux pays ont...pensé qu'il serait utile de déterminer, par des observalions insérées en un prolocole spécial, le sens el la portée de quelques-unes des stipulations... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870 - 378 pages
...VALETTE. (LS) KERN. rtlOTOCOLE. Après s'être mis d'accord sur les termes des divers articles de ladite Convention , les plénipotentiaires des deux pays...l'interprétation desquelles il pourrait s'élever des doutes; à ces causes, les plénipotentiaires ont dressé les notes explicatives suivantes: trat consenti par... | |
 | Commercial law - 1870 - 580 pages
...) Signé : KERN. PROTOCOLE. Après s'êtremis d'accord sur les termes des divers articles de ladite convention, les plénipotentiaires des deux pays ont...l'interprétation desquelles il pourrait s'élever des doutes; à ces causes, les plénipotentiaires ont dressé les notes explicatives suivantes : ART. 1". Le dernier... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...Signé : KERN. PROTOCOLE. Après s'être mis d'accord sur les termes des divers articles de ladite convention, les plénipotentiaires des deux pays ont...l'interprétation desquelles il pourrait s'élever des doutes ; à ces clauses, les plénipotentiaires ont dressé les noies explicatives suivantes : Art. 1". Le... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...S.} Signé KKRE. PROTOCOLE. Après s'être mis d'accord sur les termes des divers articles de ladite Convention, les plénipotentiaires des deux Pays ont...la portée de quelques-unes des stipulations de la Conventien, stipulations sur l'interprétation desquelles il pourrait s'élever des doutes ; à ces... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...VALETTE. KERN. PROTOCOLE. Après s'être mis d'accord sur les termes des divers articles de ladite Convention, les Plénipotentiaires des deux Pays ont...l'interprétation desquelles il pourrait s'élever des doutes; ù ces causes, les Plénipotentiaires ont dressé les notes explicatives suivantes : ART. 1er. Le dernier... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...("janvier 1870. PROTOCOLE. Après s'être mis d'accord sur les termes des divers articles de ladite Convention, les Plénipotentiaires des deux Pays ont...l'interprétation desquelles il pourrait s'élever des doutes; à ces causes, les Plénipotentiaires ont dressé les notes explicatives suivantes : ART. 1er. Le dernier... | |
 | Albert Amiaud - Comparative law - 1884 - 254 pages
...(LS) Signé KERN. Protocole. Après s'être mis d'accord sur les termes des divers articles de ladite convention, les plénipotentiaires des deux pays ont...l'interprétation desquelles il pourrait s'élever des doutes; à ces causes, les plénipotentiaires ont dressé les notes explicatives suivantes : ARTICLE PREMIER.... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...été en même temps décidé •qu'elle entrera en vigueur le 1er janvier 1870. Protocole explicatif. Après s'être mis d'accord sur les termes des divers...utile de déterminer par des observations insérées eu un protocole spécial, le sens et la portée de quelques-unes des stipulations de la convention,... | |
| |
Après s'être mis d'accord sur les termes des divers articles de ladite convention, les plénipotentiaires des deux pays ont pensé qu'il serait utile de déterminer, par des observations insérées en un protocole spécial, le sens et la portée de... 
