British and Foreign State Papers, Volume 32, Part 2 |
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... Frais de Route et de Tournées des Commissaires d'Arrondissement Frais de Milice . Indemnités des Membres des Conseils de Milice ( qu'ils résident ou non au lieu ou Siége le Con- seil ) et des Secrétaires de ces Conseils . Frais d ...
... Frais de Route et de Tournées des Commissaires d'Arrondissement Frais de Milice . Indemnités des Membres des Conseils de Milice ( qu'ils résident ou non au lieu ou Siége le Con- seil ) et des Secrétaires de ces Conseils . Frais d ...
Page 1230
... Frais de Poursuites et d'Instances ; Frais de Justice en Matière Forestière Recouvrements sur les Com- munes , les Hospices et les Acquéreurs des Bois Doma- niaux pour Frais de Régie de leurs Bois 15,000 140,000 Frais de Perceptions ...
... Frais de Poursuites et d'Instances ; Frais de Justice en Matière Forestière Recouvrements sur les Com- munes , les Hospices et les Acquéreurs des Bois Doma- niaux pour Frais de Régie de leurs Bois 15,000 140,000 Frais de Perceptions ...
Page 1285
... Frais de procédure des Conseils de Guerre et de Révision ; achats des fourrages de la Gendarmerie ; achats de grains et de rations toutes manutentionnées ; achats de liquides ; achats de combustibles ; achats de fourrages pour les ...
... Frais de procédure des Conseils de Guerre et de Révision ; achats des fourrages de la Gendarmerie ; achats de grains et de rations toutes manutentionnées ; achats de liquides ; achats de combustibles ; achats de fourrages pour les ...
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Common terms and phrases
Affairs aforesaid appointed Arbitrator Article Assembly authority autres avait avoir avons bâtiments bien bounty Britain British subjects Brussa centimes Chambre des Députés charge Chargé d'Affaires China circonstances colony command Commissioners Conseil Constitution Consul contre Cour Court d'une Département dépêche Dépenses despatch dominions droit duties Earl of Aberdeen Edmund Lyons Emperor Emperor of China enacted été être Excellency Executive fait foreign Frais Francs guerre Guizot Hong Kong honour Inclosure instructions Intérêts j'ai jour justice King l'Article l'Empereur l'Etat l'Exercice lettre Lord Majesty Majesty's Government Majesty's subjects Majesty's Treasury Maroc Marocains Matériel ment Ministre mois nation Nion nouvelle officers Order in Council ordres paix parties person peut Porte pouvoir present Produits provisions publique qu'elle qu'il Recettes Republic respect Royale s'est seizure Sénat sera seront session ship or vessel Sir Stratford slaves Sultan Tanger thereof tion tout Trade Traitements Treaty United Vice-Consul whereas