British and Foreign State Papers, Volume 32, Part 2 |
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... Parties Contractantes s'obligent à n'ac- corder en matière de commerce de douane et de navigation ni faveurs , ni privilèges , ni franchises aux sujets de quelqu'autre Etat , qui ne seront pas également et dans le même temps étendus aux ...
... Parties Contractantes s'obligent à n'ac- corder en matière de commerce de douane et de navigation ni faveurs , ni privilèges , ni franchises aux sujets de quelqu'autre Etat , qui ne seront pas également et dans le même temps étendus aux ...
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... Parties Contractantes sont convenues de ne point souffrir des pirates dans les ports , baies , et ancrages de leurs royaumes respectifs et d'appliquer l'entière sévérité des lois à tous individus connus comme pirates et à toute personne ...
... Parties Contractantes sont convenues de ne point souffrir des pirates dans les ports , baies , et ancrages de leurs royaumes respectifs et d'appliquer l'entière sévérité des lois à tous individus connus comme pirates et à toute personne ...
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... Parties , and after due representation , shall refuse to enter into amicable explanation , or shall deny the just satisfaction or indemnity which the Contracting Parties shall have required , then the Contract- ing Parties will proceed ...
... Parties , and after due representation , shall refuse to enter into amicable explanation , or shall deny the just satisfaction or indemnity which the Contracting Parties shall have required , then the Contract- ing Parties will proceed ...
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Common terms and phrases
Affairs aforesaid appointed Arbitrator Article Assembly authority autres avait avoir avons bâtiments bien bounty Britain British subjects Brussa centimes Chambre des Députés charge Chargé d'Affaires China circonstances colony command Commissioners Conseil Constitution Consul contre Cour Court d'une Département dépêche Dépenses despatch dominions droit duties Earl of Aberdeen Edmund Lyons Emperor Emperor of China enacted été être Excellency Executive fait foreign Frais Francs guerre Guizot Hong Kong honour Inclosure instructions Intérêts j'ai jour justice King l'Article l'Empereur l'Etat l'Exercice lettre Lord Majesty Majesty's Government Majesty's subjects Majesty's Treasury Maroc Marocains Matériel ment Ministre mois nation Nion nouvelle officers Order in Council ordres paix parties person peut Porte pouvoir present Produits provisions publique qu'elle qu'il Recettes Republic respect Royale s'est seizure Sénat sera seront session ship or vessel Sir Stratford slaves Sultan Tanger thereof tion tout Trade Traitements Treaty United Vice-Consul whereas