British and Foreign State Papers, Volume 32, Part 2 |
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Great Britain. Foreign Office. CV . Il sera satisfait par des lois spéciales et dans le plus bref délai possible aux intérêts suivants : a . Le nombre des évêchés du royaume sera fixé ; et il sera statué sur les moyens de subvenir d'une ...
Great Britain. Foreign Office. CV . Il sera satisfait par des lois spéciales et dans le plus bref délai possible aux intérêts suivants : a . Le nombre des évêchés du royaume sera fixé ; et il sera statué sur les moyens de subvenir d'une ...
Page 1281
... sera alloué des frais de voyage et de séjour . Cette indemnité est fixée pour chaque myriamètre parcouru ( le myriamètre calculé à raison de 2 lieues Suisses environ ) en allant et en ravenant , à 1 franc 50 centimes : ( le myriamètre ...
... sera alloué des frais de voyage et de séjour . Cette indemnité est fixée pour chaque myriamètre parcouru ( le myriamètre calculé à raison de 2 lieues Suisses environ ) en allant et en ravenant , à 1 franc 50 centimes : ( le myriamètre ...
Page 1320
... sera perçu aucun droit autre que ceux que paient ou paieront les nations étrangères les plus favorisés sur toutes mar- chandises , quelleque soit leur origine , importées dans les entrepôts de l'un des 2 royaumes par les navires de l ...
... sera perçu aucun droit autre que ceux que paient ou paieront les nations étrangères les plus favorisés sur toutes mar- chandises , quelleque soit leur origine , importées dans les entrepôts de l'un des 2 royaumes par les navires de l ...
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Common terms and phrases
Affairs aforesaid appointed Arbitrator Article Assembly authority autres avait avoir avons bâtiments bien bounty Britain British subjects Brussa centimes Chambre des Députés charge Chargé d'Affaires China circonstances colony command Commissioners Conseil Constitution Consul contre Cour Court d'une Département dépêche Dépenses despatch dominions droit duties Earl of Aberdeen Edmund Lyons Emperor Emperor of China enacted été être Excellency Executive fait foreign Frais Francs guerre Guizot Hong Kong honour Inclosure instructions Intérêts j'ai jour justice King l'Article l'Empereur l'Etat l'Exercice lettre Lord Majesty Majesty's Government Majesty's subjects Majesty's Treasury Maroc Marocains Matériel ment Ministre mois nation Nion nouvelle officers Order in Council ordres paix parties person peut Porte pouvoir present Produits provisions publique qu'elle qu'il Recettes Republic respect Royale s'est seizure Sénat sera seront session ship or vessel Sir Stratford slaves Sultan Tanger thereof tion tout Trade Traitements Treaty United Vice-Consul whereas