Théorie du code pénal, Volume 3

25 mars 28 avril abrogé actes agents amende appliquée arrêt article associations blessures bris de scellés Bull caractère cass charte de 1830 circonstance aggravante citoyens civil code pénal commission conçu condamné conseil d'État constitue contravention corps législatif coupable cour de cassation crime criminalité criminelle culte déclaration délit délits détenus disposition distinction doit domicile donner la mort duel effet emprisonnement Farinacius fonctionnaire fonctions force publique homicide incrimination juge juill jurisprudence jury justice l'acte l'agent l'application l'ar l'assassinat l'autorité publique l'état l'évasion l'exécution l'exercice l'homicide l'outrage légale loi du 17 loi pénale lois magistrat mendiants mendicité ment meurtre nécessaire officiers officiers ministériels outrages pable parricide passible peine de mort peine principale peines portées personnes peuvent police préméditation prévoit prévu principe prison provocation public quæst question rébellion règle répression résulte réunion sera puni seul spéciale suivant surveillance termes de l'article ticle tion travaux forcés vagabondage vagabonds violences