Page images
PDF
EPUB

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE.

TOME SECOND,

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763

JUSQU'À NOS JOURS.

PAR

LÉOPOLD NEUMANN,

DOCTEUR EN DROIT, ET PROFESSEUR DE DROIT DES GENS À L'UNIVERSITÉ

DE VIENNE

[blocks in formation]

1452G,30 Aus263.1

1878. Pane 4 Sumner frond,

[ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Traité de paix entre la République française et S. M. l'Em- 1804
pereur et le corps germanique, signé à Lunéville le 9 Fé-
vrier 1801, ratifié à Vienne le 9 Mars 1804, à Paris le
11 Mars 1801. Avec les actes y ayant' rapport.
(Martens, Recueil des traités, t. VII,

p. 286.)
S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, et le pre-
mier consul de la république française, au nom du peuple fran-
çois, ayant également à coeur de faire cesser les malheurs de la
guerre, ont résolu de procéder à la conclusion d'un traité définitif
de paix et d'amitié. Sa dite Majesté impériale et royale ne dé-
sirant pas moins vivement de faire participer l'empire germani-
que aux bienfaits de la paix, et les conjonctures présentes ne
laissant pas le tems nécessaire pour que l'empire soit .consulté,
et puisse intervenir par ses députés dans la négociation, sa dite
Majesté ayant d'ailleurs égard à ce qui a été consenti par la dé.
putation de l'empire au précédent congrès de Rastadt, a résolu,
à l'exemple de ce qui a eu lieu dans des circonstances sembla-
bles, de stipuler au nom du corps germanique. En conséquence
de quoi, les parties contractantes ont nommé pour leurs pléni-
potentiaires, savoir: S. M. impériale et royale, le sieur Louis,
comte du Saint-Empire, de Cobenzl etc. etc. Et le premier con-
sul de la république française, au nom du peuple français, le ci-
toyen Joseph Bonaparte, conseiller d'état: lesquels, après avoir
échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans :

Paix et amitié.
Art. I. Il y aura, à l'avenir et pour toujours, paix, amitié
et bonne intelligence entre S. M. l'empereur, roi de Hongrie et
de Bohème, stipulant tant en son nom qu'en celui de l'empire
germanique, et la république française : s'engageant sa dite Maje-
sté à faire donner par le dit empire sa ratification en bonne et

« PreviousContinue »