Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 2 |
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... ment , le 8 ventòse , et approuvée par le tribunat le 17 , par le corps législatif le 17 ventôse , et en conséquence la suivante loi fut sanctionée le même jour . » > ART . I. Les départemens de la Roer , de la Sarre , du Rhin et ...
... ment , le 8 ventòse , et approuvée par le tribunat le 17 , par le corps législatif le 17 ventôse , et en conséquence la suivante loi fut sanctionée le même jour . » > ART . I. Les départemens de la Roer , de la Sarre , du Rhin et ...
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... ment avec les autres Puissances dénommées au paragraphe six du dit Article , l'arrangement énoncé dans cet Article ainsi que l'in- dépendance des Isles de Malte , Gozo et Camino ; Le Premier Con- sul de la République française désirant ...
... ment avec les autres Puissances dénommées au paragraphe six du dit Article , l'arrangement énoncé dans cet Article ainsi que l'in- dépendance des Isles de Malte , Gozo et Camino ; Le Premier Con- sul de la République française désirant ...
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... ment en ligne de compte dans les calculs du produit . 5. Il est tenu de fournir sa quote - part pour la sustenta- tion du clergé du chef - lieu , en proportion du revenu de la par- tie qui est détachée . 6. Aux rentes assignées ci ...
... ment en ligne de compte dans les calculs du produit . 5. Il est tenu de fournir sa quote - part pour la sustenta- tion du clergé du chef - lieu , en proportion du revenu de la par- tie qui est détachée . 6. Aux rentes assignées ci ...
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... ment aux statuts de son ancienne métropole . Les villes de Ratisbonne et de Wetzlar jouiront d'une neu- tralité absolue , en cas de guerre même d'Empire , attendu qu'el- les sont l'une le siége de la diète générale , 46 ALLEMAGNE .
... ment aux statuts de son ancienne métropole . Les villes de Ratisbonne et de Wetzlar jouiront d'une neu- tralité absolue , en cas de guerre même d'Empire , attendu qu'el- les sont l'une le siége de la diète générale , 46 ALLEMAGNE .
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... ment et nécessairement de tout concours aux votes de l'Empire . Elles reçoivent en outre en indemnité , compensation et con- cession , savoir : La ville d'Augsbourg : tous les biens , bâtimens , propriétés et revenus ecclésiastiques de ...
... ment et nécessairement de tout concours aux votes de l'Empire . Elles reçoivent en outre en indemnité , compensation et con- cession , savoir : La ville d'Augsbourg : tous les biens , bâtimens , propriétés et revenus ecclésiastiques de ...
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Common terms and phrases
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode conclu confédération confédération du Rhin Congrès de Vienne Cracovie d'Italie déclaration Deserteurs districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg
Popular passages
Page 715 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 701 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Page 452 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie, parce qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 578 - SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 514 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 504 - ... et guidés par les mêmes principes , déclarent que si , contre tout calcul , il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque , ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué , dès que la demande en serait formée...
Page 705 - Savoie occupée par la France, et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement ; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève...
Page 3 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...
Page 514 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 514 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.