ÉTUDE SUR L'AFFAIRE DE BAUFFREMONT envisagée au point de vue des législations française et allemande Préface. L'affaire de Bauffremont est une question palpitante d'actualité. Elle n'a pas besoin d'être rappelée à la mémoire du lecteur. L'opinion publique s'en est assez émue pour qu'on s'en souvienne. Il y a, dans la nouvelle phase où est entrée cette affaire deux courants d'opinion opposés. D'un côté on soutient opiniâtrement que la naturalisation de la princesse de Bauffremont, par voie de conséquence son mariage contracté à Berlin, doivent être reconnus comme valables suivant les lois française et allemande. C'est l'opinion de MM. de Holtzendorff, Bluntschli, de Folleville — opinion qui, à ce qu'il paraît, triomphe en Allemagne. De l'autre côté on insiste également sur la négative, en affirmant que, en vertu de la loi française, la seule à consulter en l'espèce, la femme séparée de corps ne peut se faire naturaliser en pays étranger sans l'autorisation du mari ou de la justice. C'est l'opinion émise par MM. Labbé et Lehr (Gazette des Tribunaux Suisses 1876 p. 7. 8), aussi par MM. Demolombe IV 130 et Dalloz Rép. gén. Droits civils Nro. 118, - opinion qui est corroborée par les jugements des 10 mars 1876 (Tribunal civil de la Seine) et 17 juillet 1876 (Cour d'appel de Paris). |