FL8 F8.9. 8862A

1845

OEUVRES

DE POTHIER.

X.

Tout exemplaire qui ne serait pas revêtu du chiffre de M. Bugnet sera réputé contrefait.

Paris.-Imprimerie de Cosse et Cie, rue Christine, 2.

DE

POTHIER

ANNOTÉES ET MISES EN CORRELATION

AVEC LE CODE CIVIL ET LA LÉGISLATION ACTUELLE

PAR M. BUGNET

PROFESSEUR DE CODE CIVIL A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.

Traité de la Procédure civile.— Traité de la
Procédure c riminelle.