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Hypothèque. Voy. Grèce.

Hypothèque (droit d'). Voy. Championnière.

I.

Importation. Voy. Angleterre, États-Unis, Russie.
Incompatibilité. Voy. Belgique,

Inscriptions à la faculté de droit de Paris, 80.

Indigènes des colonies. Voy. Angleterre.

Indigènes des colonies anglaises. Voy. Colonies anglaises.

Industrie sicilienne; par M. Busacca, 395.

Intervention (droit d') d'un état dans les affaires intérieures d'un autre, 161.

Instruction criminelle en Allemagne, en Angleterre et en France, 103. Instruction élémentaire, Voy, Liége.

Irlande. Voy, Angleterre.

Israélites. Voy. Cattaneo,

J.

Jolivet. Du système électoral anglais, 52.

Journal critique de la science du droit et de la législation des pays étrangers & l'Allemagne. Sommaire analytique des cahiers : 154, 396, 871.

Journal theorico-pratique du droit civil, criminel et public de la Bavière. Sommaire analytique des cahiers : 74,

Journal de droit criminel de Prusse; par M. Hitzig, 308.

Journal de statistique (de Sicile), 232.

Juifs. Voy, Francfort, Hanovre, Israélites, Saxe.

Julius. Exposé des systèmes pénitentiaires suivis en Amérique, 155. Jury, Voy. Vaud,

Justices de paix (projet de loi), 241.

Justice criminelle. Voy. Naples.

K.

Kleinschrod, auteur d'un ouvrage. Voy, Angleterre.

Klimrath. Mémoire sur les Olim et sur le parlement, 398. — Résumé

de la philosophie du droit ; par Stahl, 713.

Sa mort, 880.

Klüber. Sa mort, 400 bis. - Notice nécrologique, 524.

L.

Laferrière. Histoire du droit français, 121.

Latine (langue). Voy. Concours.

Law Magazine. Sommaire analytique des cahiers: 153, 630.

Législation comparée (histoire de). Voy. Lerminier.

Lerminier. Cours d'histoire de législation comparée, 349: couverture

du 12 cahier.

Libérés. Voy. Belgique.

Lieber. L'histoire et l'économie politique considérées comme parties de l'enseignement, 3go bis.

Liége, Société pour l'instruction élémentaire, 313.

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Macarel. Tableau de la fortune publique en France, 248.
Mangin. Traité de l'action publique et de l'action civile, 92.
Manni. Sur les cas de mort apparente, 154-

Manufactures. Voy. Enfans, Villermé.

Marchés à terme. Voy. Russie.

Mariages, Voy. Angleterre, Rome.

Mariages de Gretna-Green, 7.

Marques de fabrique. Voy. Bavière.

Massachusets. Déclaration contre l'esclavage, 637.

Masson-Delongpré. Code annoté de l'enregistrement, 715.

Mathice. Manuel de philosophie, 636.

Mecklembourg-Schwerin. Abolition du droit d'aubaine et de détrac

tion vis-à-vis de la France, 80.- Voy, France.

Médecine légale. Voy. Devergie.

Mendicité, Moyens de la réprimer, 662, 768.

Mennais (de la). Affaires de Rome: couverture du 12o cahier.
Michaelis. Traducteur d'un ouvrage sur la Belgique, 73.

Michelet. Origines du droit français, 808.

Militaires. Voy. Tribunaux militaires.
Mines. Voy. Belgique,

Mineurs, Voy. Prusse rhénane.

Mittermaier. Sur l'instruction criminelle allemande, anglaise et française, 103. De la théorie de la preuve dans l'instruction criminelle, 179. Nommé membre correspondant de l'académie de Turin, 478. Nommé par l'université de Harward Doctor juris gentium, naturæ et civilis, 637.

Monnier. Voy. Vuillefroy.

Moreau-Christophe. Des prisons en France, 641.

Mort apparente. Des soins à donner dans ce cas, 154.

N.

Naples. Administration de la justice criminelle, 68. Ouvrages publiés: 306.- Nombre des publications périodiques, 317.

Nebenius. De la réduction des intérêts de la dette publique, 475.
Noblesse. Voy. Bade et Prusse rhénane.

Prusse.

( Déchéance de la). Voy.

Norwege. Ouverture du Storthing, 157. — Travaux du Storthing, 317.

Suppression des impôts fonciers, 597 bis.

Nothomb. Sur la Belgique, 73.

Olim. Voy. Klimarath.

0.

P.

Pardessus. Collection des lois maritimes, 794. - Mémoire sur les différens rapports sous lesquels l'àge était considéré dans les lois romaines, 875.

Parent-Duchâtelet. De la prostitution dans la ville de Paris, 281.
Paris. Voy. France.

Parlement, Voy. Klimrath.

Passeports. Voy. France.

Pauvres. Voy, Angleterre, Wurtemberg.

Pays-Bas. Modification apportée au droit criminel français, 340. Traité de commerce avec la Prusse, 878. — Voy. Voorduin.

Peine du fouet, Voy. Angleterre,

Peine de mort, Voy. Angleterre, Carmignani,

Pellat. Principes généraux du droit de propriété et de ses principaux démembremens, 671.

Pénitentiaire. Voy. Système pénitentiaire,

Pennsylvanie, Statistique de la chambre des représentans, 478.

Philosophie (manuel de); par M. Matthiæ, 636.

Philosophie du droit. Voy. Stahl et Klimrath.

Picot. Visite dans quelques prisons de France, 716.

Pilorgerie (de la). Histoire de Botany-Bay, 433.

Population. Voy. Angleterre, France.

Porter. Sur les relations sociales et économiques de l'Angleterre, 236.

Portugal. Projet de Code pénal, 399.

Poujol. Traité des donations et testameus,

Prague. Voy. Bohême.

Prérogatives royales en Angleterre, 226.
Presse. Voy. Bade.

313.

Preuve dans l'instruction criminelle allemande, française et anglaise (théorie de la), 179.

Prisons. Voy. Angleterre, Belgique, Bohême, France, Fribourg, Picot.

Procédure civile. Voy. Bavière, Boncenne.

Procédure civile du canton de Genève, 551.

Professeurs. Voy. Russie.

Progresso (il), etc. Sommaire analytique des cahiers: 305, 473, 629.. Propriété littéraire. Voy. Angleterre, Gastambide, Russie.

Propriété littéraire et contrefaçon, 320, 321, 361 bis, 506, 573. Propriété littéraire. Projet de loi, 80.

Prostitution dans la ville de Paris, 281.

Prudhommes. Voy. France.

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Prusse. Projet de Code pénal, 159.-Maison de correction à Sonnenbourg, ibid. Permissions accordées aux étudians de fréquenter les universités étrangères, ibid.. - Brevets d'invention, 198, 862. — Réclamations contre l'état, 318. — Nombre des étudians à l'université de Berlin, ibid. Révision du Code péual militaire, 318.Contrefaçon, 479, 558.- Disjonction des poursuites, 399.- Réu nion des états, ibid. - Loi sur les industries, ibid. - Lois provinciales, 419. Mode de procéder relativement à la grâce royale, 478.

1

Force des

Déchéance de la noblesse, ibid. - Chemins de fer, 479. — Huisclos sur des objets relatifs à la religion et au culte, 559. arrêts de cassation, ibid. — Voy. Angleterre, Pays-Bas, Prusse rhénane. Créances actives et papiers au porteur appartenant, aux mineurs, 720. Instruction à l'usage des tuteurs, ibid. —Session des états, projets de lois présentés, 799. — Codes provinciaux, Ordonnance relative à la noblesse, 800.-Lois provinciales,

ibid.
850.

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R.

Rauter. Traité du droit criminel français, 684.

`Réglement relatif aux fabriques, 800, —Voy. France.

Remacle. Mémoire sur les enfans trouvés, couronné par la société des établissemens charitables, 541, 800.

Réunions illicites. Voy. Associations.

Rigaud. Voy. Championnière,

Rome. Arrêté sur les brevets d'invention, 79.
tions de mariage, 318.
nais (de la).

Dispense de prohibi

Projet de Code civil, 717. — Voy. Men

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Russie. Statistique judiciaire, 77. - Traduction du digeste, 127. — Machine à vapeur, chemins de fer, 157.- Propriété littéraire, 219 Statistique du commerce, 316. Des serfs, 321 bis. - Loi sur les duels, 335 bis. — Exportation des céréales, 558. · Marchés à terme, ibid. — Individus mis sous la surveillance et transportés e Sibérie, 717. Conversions au christianisme, ibid. — Ecole de droit à Saint-Pétersbourg, 863.—Nomination des professeurs, 878.

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Sardaigne. Nouveau Code civil, 800.

Saxe-Altembourg. Présentation de projets de loi, 159. —Responsabilité des communes pour les dommages causés par les attroupemens, ibid. — Avantages résultant de l'adhésion à l'union douanière, ibid. Saxe-Meiningen. Voy. Suisse.

Saxe (royaume de). Présentation de projets de loi, 158, — Suppression des loteries, ibid et 719. -Discussion du Code pénal, 237, 319.-Procédure en matière sommaire, 238, 398 bis. Chemins de fer, 238. Expropriation pour cause d'utilité publique, ibid. — Exclusion des dames des séances législatives, 319.- Impression des débats, ibid.— Censure, ibid. Procédure devant la cour d'état, ibid. — Droits des juifs, ibid et 719. Banalités, ibid. Loi sur les communes rurales, 879.- Affaires du Hanovre, ibid. — Duel, ibid. Saxe-Weimar. Vagabonds, Déportation, 638. Schutzenberger, Études de droit public, 636.

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Schwarzbourg-Sondershausen. Suppression des droits dus pour dispenses ou exemptions, 159. — Arrestation d'un étranger, 159. Sebire. Voy. Encyclopédie.

Senior. Des principes fondamentaux de l'économie politique, 292.
Serfs. Voy. Russie.

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Sismondi (de). Études sur l'économie politique, 744.
Smith, Des brevets d'invention en Angleterre, 721.

Société de tempérance, 134.

Stahl. Philosophie du droit, 713.

Stassart (baron de). Exposé de la situation administrative du Brabant, 155.

Statistique. Voy. Angleterre, France, Wurtemberg.

Statistique de la justice civile. Voy. France.

Statistique judiciaire, Voy. Bavière, Russie, Suède.
Story. Ouvra⚫ sur la constitution des États-Unis, 304.
Subalpino. Journal de Turin, 72,

Suède, Statistique judiciaire, 840. Traité de commerce.

novre.

Voy. Ha

Suisse. Abolition des droits de détraction avec l'Autriche et Saxe-Meiningen, 398 bis. Révision des constitutions de Turgovie et de Zurich, 717.-Glaris, travaux législatifs, 880.

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Système électoral anglais, 52.

Système pénitentiaire, Examen des diverses opinions professées en Europe et en Amérique, 10. — Voy. Aylies, Foucher.

Système pénitentiaire en Amérique; par M. Julius, 155.

Tabac. Voy. Autriche.

T.

Taillandier. Introduction à la procédure de Genève, 551.

Tempérance. Voy. Société de tempérance.

Terme, Des enfans trouvés, 876.

Timbre. Voy. Championnière.

Traduction des œuvres législatives, 127.

Traite des noirs. Voy. Angleterre, Brême, Hambourg.

Traité de commerce. Voy. France, Hanovre, Mecklembourg, Suède.

Transportation, Voy. Angleterre, Déportation.

Tribunaux de commerce. Voy. Compétence.

Tribunaux militaires. Voy. Bosch.

Tubingue. Nombre des étudians à l'université, 160.

et d'économie politique, 399 bis.

Turgovie. Voy. Suisse.

Turquie. Exportation des grains, 798.

Tuteurs. Voy. Prusse rhénane.

U.

Cours de droit

Ulloa. Administration de la justice criminelle à Naples, 68.
Uniformité des décisions judiciaires, Voy. Bavière.

Union douanière allemande. Nouveau tarif, 66.

Universités. Voy. École de droit, Grèce, Heidelberg, Prusse, Russie, Tubingue, Upsal.

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