Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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... commission spéciale qu'il en reçoit du roi . En sa qualité de juge d'appel , le chancelier est président ou orateur ( speaker ) de la chambre des lords , lorsqu'elle ( 1 ) Voy . sur ces améliorations , la Revue , t . Ier , p . 26 et p ...
... commission spéciale qu'il en reçoit du roi . En sa qualité de juge d'appel , le chancelier est président ou orateur ( speaker ) de la chambre des lords , lorsqu'elle ( 1 ) Voy . sur ces améliorations , la Revue , t . Ier , p . 26 et p ...
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... commissions établies à Philadelphie ( 1 ) et à New- York ( 2 ) , pour connaître des réclamations élevées contre certains abus qui s'étaient introduits dans les prisons ; on y puise des données exactes sur l'état réel des établissemens ...
... commissions établies à Philadelphie ( 1 ) et à New- York ( 2 ) , pour connaître des réclamations élevées contre certains abus qui s'étaient introduits dans les prisons ; on y puise des données exactes sur l'état réel des établissemens ...
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... commission le plan d'une or- ganisation entièrement nouvelle des lieux de répression ; enfin , la déposition du capitaine Chapman , gouverneur du pénitencier de Milbank ( 2 ) . M. Chapman discate éga- lement les idées de M. Crawford ...
... commission le plan d'une or- ganisation entièrement nouvelle des lieux de répression ; enfin , la déposition du capitaine Chapman , gouverneur du pénitencier de Milbank ( 2 ) . M. Chapman discate éga- lement les idées de M. Crawford ...
Page 18
... prudence doit avoir des bornes , et il est triste de ( 1 ) Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du budget pour 1837 . penser qu'en France une foule d'hommes recommandables laissent se consumer 18 EXAMEN DES OPINIONS.
... prudence doit avoir des bornes , et il est triste de ( 1 ) Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du budget pour 1837 . penser qu'en France une foule d'hommes recommandables laissent se consumer 18 EXAMEN DES OPINIONS.
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... commission . First Report of the inspectors of pri- sons , P. 77 . ( 2 ) M. Julius , depuis son retour d'Amérique , se prononce exclusive- ment en faveur du système de Philadelphie ( 3 ) First Report from the select Comittee , p . 116 ...
... commission . First Report of the inspectors of pri- sons , P. 77 . ( 2 ) M. Julius , depuis son retour d'Amérique , se prononce exclusive- ment en faveur du système de Philadelphie ( 3 ) First Report from the select Comittee , p . 116 ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde