Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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... La comparution des parties con-- tractantes à fin de mariage , n'est , et ne peut être qu'une promesse , et vaut comme telle , en conformité au droit canonique , dont un grand nombre de dispositions ont été DE GRETNA - GREEN , 7.
... La comparution des parties con-- tractantes à fin de mariage , n'est , et ne peut être qu'une promesse , et vaut comme telle , en conformité au droit canonique , dont un grand nombre de dispositions ont été DE GRETNA - GREEN , 7.
Page 8
... dispositions ont été conservées dans la Grande - Bretagne . L'assistance du ma- réchal - ferrant ou de toute autre ... disposition du droit cano- nique fut sanctionnée comme loi civile , par un acte du par- lement passé sous Henri VIII ...
... dispositions ont été conservées dans la Grande - Bretagne . L'assistance du ma- réchal - ferrant ou de toute autre ... disposition du droit cano- nique fut sanctionnée comme loi civile , par un acte du par- lement passé sous Henri VIII ...
Page 33
... dispositions à l'indolence , ne se trouvera pas trop mal d'une peine qui concorde avec son penchant ; il s'acquittera de la tâche de travail qui lui sera imposée , avec la lenteur indifférente d'une machine , et le reste du temps il le ...
... dispositions à l'indolence , ne se trouvera pas trop mal d'une peine qui concorde avec son penchant ; il s'acquittera de la tâche de travail qui lui sera imposée , avec la lenteur indifférente d'une machine , et le reste du temps il le ...
Page 77
... dispositions légales les plus fréquemment appliquées en matière correctionnelle et criminelle ; par M. Adam . Paris , Aimé André et Alexandre Gobelet . Code civil général de l'empire d'Autriche , traduit sur la dernière édition ...
... dispositions légales les plus fréquemment appliquées en matière correctionnelle et criminelle ; par M. Adam . Paris , Aimé André et Alexandre Gobelet . Code civil général de l'empire d'Autriche , traduit sur la dernière édition ...
Page 80
... dispositions de la législation qui limite la durée de la propriété de leurs ouvrages , et de préparer une nouvelle loi qui en assure et prolonge la jouissance au profit de leurs héritiers ( Voir , sur la matière , les articles de la ...
... dispositions de la législation qui limite la durée de la propriété de leurs ouvrages , et de préparer une nouvelle loi qui en assure et prolonge la jouissance au profit de leurs héritiers ( Voir , sur la matière , les articles de la ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde