Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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... employé en Pensylvanie que de- puis 7 ans , et nous ne pensons pas que personne regarde ce laps de temps comme ... employés contre eux . L'un de ces moyens consiste dans une espèce de serrure ou de cadenas en fer appliqué sur la ...
... employé en Pensylvanie que de- puis 7 ans , et nous ne pensons pas que personne regarde ce laps de temps comme ... employés contre eux . L'un de ces moyens consiste dans une espèce de serrure ou de cadenas en fer appliqué sur la ...
Page 35
... employés se réduira toujours à une courte apparition dans les cellules , et , pendant la plus grande partie du temps , le détenu restera livré à lui - même . 7 ° Enfin , le système de l'isolement absolu ne permet pas d'employer ...
... employés se réduira toujours à une courte apparition dans les cellules , et , pendant la plus grande partie du temps , le détenu restera livré à lui - même . 7 ° Enfin , le système de l'isolement absolu ne permet pas d'employer ...
Page 110
... employés pour dé- couvrir , dans l'intérêt de la société , le crime et le coupa- ble , comme autant d'attaques auxquelles répondent , en sens opposé , les moyens admis pour la garantie de l'in- nocence et la défense de l'accusé . On ...
... employés pour dé- couvrir , dans l'intérêt de la société , le crime et le coupa- ble , comme autant d'attaques auxquelles répondent , en sens opposé , les moyens admis pour la garantie de l'in- nocence et la défense de l'accusé . On ...
Page 120
... employés pour punir l'obstination du prévenu à garder le silence , et qu'on appelle peines de désobéissance à justice ( Ungehorsams strafen ) . Elles ont été introduites de- puis l'abolition de la torture , et sont employées contre les ...
... employés pour punir l'obstination du prévenu à garder le silence , et qu'on appelle peines de désobéissance à justice ( Ungehorsams strafen ) . Elles ont été introduites de- puis l'abolition de la torture , et sont employées contre les ...
Page 155
... employés , l'auteur se déclare partisan de l'emprisonnement isolé de jour et de nuit : il expose brièvement les avantages de ce système , et il cherche à réfuter les raisons qu'on lui oppose . 5. Exposé de la situation administrative de ...
... employés , l'auteur se déclare partisan de l'emprisonnement isolé de jour et de nuit : il expose brièvement les avantages de ce système , et il cherche à réfuter les raisons qu'on lui oppose . 5. Exposé de la situation administrative de ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde