Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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... hommes de lettres ; Okey , avocat anglais , conseil de l'ambassade de S. M. britannique à Paris ; Blumm , at- taché à l'ambassadeur de Suède à Paris ; -Jérémie Mazza , jurisconsulte à Naples . ― - - DANS LES DÉPARTEMENS : MM . de ...
... hommes de lettres ; Okey , avocat anglais , conseil de l'ambassade de S. M. britannique à Paris ; Blumm , at- taché à l'ambassadeur de Suède à Paris ; -Jérémie Mazza , jurisconsulte à Naples . ― - - DANS LES DÉPARTEMENS : MM . de ...
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... hommes spéciaux , pourrait , si vous le jugiez convenable , connaître de tout ou partie des affaires portées en appel au comité judiciaire du conseil privé . Il y aurait , je pense , une grande convenance à les lui conférer toutes ...
... hommes spéciaux , pourrait , si vous le jugiez convenable , connaître de tout ou partie des affaires portées en appel au comité judiciaire du conseil privé . Il y aurait , je pense , une grande convenance à les lui conférer toutes ...
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... hommes les plus illustres de l'Angle- terre , sir James Mackintosh , qu'il ne pensait pas qu'il y eût dans le monde entier un personnage aussi occupé que le lord chancelier ; or , nous sommes arrivés à une époque où l'on ent ...
... hommes les plus illustres de l'Angle- terre , sir James Mackintosh , qu'il ne pensait pas qu'il y eût dans le monde entier un personnage aussi occupé que le lord chancelier ; or , nous sommes arrivés à une époque où l'on ent ...
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... hommes d'état , appelés à déci- der les hautes questions relatives aux prisons , s'attachassent davantage à examiner les sources et recueillissent par eux- mêmes les documens susceptibles de les éclairer . Aussi , croyons - nous utile d ...
... hommes d'état , appelés à déci- der les hautes questions relatives aux prisons , s'attachassent davantage à examiner les sources et recueillissent par eux- mêmes les documens susceptibles de les éclairer . Aussi , croyons - nous utile d ...
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... hommes aussi remarquables par leurs lumières que par leur expérience , MM . Crawford et Russel , et leur premier rapport sur la prison de Newgate , a été pré- senté au ministre , au mois de mai 1836 ( 4 ) . C'est avec un ( 1 ) First ...
... hommes aussi remarquables par leurs lumières que par leur expérience , MM . Crawford et Russel , et leur premier rapport sur la prison de Newgate , a été pré- senté au ministre , au mois de mai 1836 ( 4 ) . C'est avec un ( 1 ) First ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde