Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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... administration de la justice ; il est chargé de préparer les lois à présenter au parlement , d'en proposer de ... administration de la justice et à l'état de la D'ANGLETERRE . 3.
... administration de la justice ; il est chargé de préparer les lois à présenter au parlement , d'en proposer de ... administration de la justice et à l'état de la D'ANGLETERRE . 3.
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... administration de la justice et à l'état de la législation . Il est président de la chambre des lords dans ses attribu- tions politiques et législatives , et parmi ses devoirs politi- ques ( ou plutôt administratifs ) se trouvent la ...
... administration de la justice et à l'état de la législation . Il est président de la chambre des lords dans ses attribu- tions politiques et législatives , et parmi ses devoirs politi- ques ( ou plutôt administratifs ) se trouvent la ...
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... administration de la justice criminelle dans le royaume de Naples , comparée avec celle de plusieurs autres états de l'Europe ( Dell amministrazione , etc. , esame e paragone ) ; par M. Pietro Ulloa . Naples , chez Giacomo Testa . Par M ...
... administration de la justice criminelle dans le royaume de Naples , comparée avec celle de plusieurs autres états de l'Europe ( Dell amministrazione , etc. , esame e paragone ) ; par M. Pietro Ulloa . Naples , chez Giacomo Testa . Par M ...
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... administration ; par M. Bouchené - Lefer , maître des requêtes au conseil d'état . Paris , chez Joubert et Gustave ... administration publique et règlent les rapports et points de contact entre l'état , comme être moral , d'une part , et ...
... administration ; par M. Bouchené - Lefer , maître des requêtes au conseil d'état . Paris , chez Joubert et Gustave ... administration publique et règlent les rapports et points de contact entre l'état , comme être moral , d'une part , et ...
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... administration centrale . Le cha- pitre premier fait connaître d'abord les règles communes à tous les ministres , puis les règles particulières à chacun d'eux . Ainsi d'abord , leurs attributions communes ( budget , comptes , marchés de ...
... administration centrale . Le cha- pitre premier fait connaître d'abord les règles communes à tous les ministres , puis les règles particulières à chacun d'eux . Ainsi d'abord , leurs attributions communes ( budget , comptes , marchés de ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde