Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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... objets cachés ; B , lorsque les violences exercées contre une personne ont mis sa vie en danger ; ou lorsqu'il s'en est suivi mutilation ou blessure mortelle ; C , lorsque les menaces ou mauvais traitemens ont porté un préjudice ...
... objets cachés ; B , lorsque les violences exercées contre une personne ont mis sa vie en danger ; ou lorsqu'il s'en est suivi mutilation ou blessure mortelle ; C , lorsque les menaces ou mauvais traitemens ont porté un préjudice ...
Page 61
... objets confiés à la foi publique , ou qui ont un caractère particulier d'importance ou d'inviolabilité . Lorsque la valeur soustraite est de moins de 20 écus , la peine s'étend de 3 mois à un an de détention dans une maison de travail ...
... objets confiés à la foi publique , ou qui ont un caractère particulier d'importance ou d'inviolabilité . Lorsque la valeur soustraite est de moins de 20 écus , la peine s'étend de 3 mois à un an de détention dans une maison de travail ...
Page 67
... objets sont nécessaires ; ils sont beaucoup recherchés par les fabriques de France . Les droits d'entrée sur le fil de coton et de laine , de même que sur tout fil blanchi ou teint , seront de 8 écus ( 29 fr . 60 c . ) , au lieu de 6 ...
... objets sont nécessaires ; ils sont beaucoup recherchés par les fabriques de France . Les droits d'entrée sur le fil de coton et de laine , de même que sur tout fil blanchi ou teint , seront de 8 écus ( 29 fr . 60 c . ) , au lieu de 6 ...
Page 68
... objets plus fins de fer ouvré , sortant des laminoirs , etc. , les droits d'entrée sont élevés à deux écus par quintal . Cette dernière disposition contribuera puissamment à la prospérité des usines de l'u- nion , qui avaient jusqu'ici ...
... objets plus fins de fer ouvré , sortant des laminoirs , etc. , les droits d'entrée sont élevés à deux écus par quintal . Cette dernière disposition contribuera puissamment à la prospérité des usines de l'u- nion , qui avaient jusqu'ici ...
Page 76
... IV et dernier , embrasse la compé- tence des objets divers , tels que société , arbitrage , faillites , compétence du président , premier ou dernier ressort . 7. Ouvrages publiés en France . Le droit des gens 76 NOUVELLES PUBLICATIONS .
... IV et dernier , embrasse la compé- tence des objets divers , tels que société , arbitrage , faillites , compétence du président , premier ou dernier ressort . 7. Ouvrages publiés en France . Le droit des gens 76 NOUVELLES PUBLICATIONS .
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde